M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.
Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].
M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.
L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.
MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.
Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.
La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.
L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.
L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.
L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.