MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.
Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (sic) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—Signé: Huguenin président; Méhée, secrétaire-greffier.—Pour copie conforme à la minute: Tallien secrétaire-greffier.
[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de Duvergier.
[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes le 17 août (voyez ci-dessus, p. [194] et n. [568]). Le décret du 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.» (Duvergier, t. IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice Lb40 2075 (Tourneux, no 8258). Voici ce texte:
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU PONT-NEUF
Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la liberté, le 1er de l'égalité.
L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;
Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.
Arrête: 1o Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.