2o Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.
3o Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.
4o Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.
5o Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.
| A. Minier, président. | Collationné sur le registre, Thilly, secrétaire. |
De l'Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie.
[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée est du 15 août (Duvergier, t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la Chronique de Paris, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient (sic) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés (sic) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»
[585] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 286 et n. 3.
[586] Je ne connais pas cet arrêté.
[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb40 1 (Tourneux, no 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.