Léonard Bourdon, président.
Tallien, secrétaire-greffier.
Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.
Tallien, secrétaire-greffier.
2o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.
ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS
Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de l'égalité.
L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:
Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:
Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la Sainte-Chapelle?