Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du Peuple ou à ses intérêts?
Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.
Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.
Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.
Lion, président.
Pour copie conforme à la minute:
Leymerie, secrétaire.
[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note [598] de la page suivante.
[598] Sur cette affaire, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (Tuetey, t. IV, no 2631):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.