M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.
Il a été fait lecture ensuite: 1o[199] de la pétition formant[200] le sujet de la convocation; 2o d'une délibération de la section des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.
Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.
Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1o que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence (sic)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.
2o Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.
Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:
Article premier.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche: 1o[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2o que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3o que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4o enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.
Art. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.
Art. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.
Art. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.