[278] Lacroix: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»
[VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791]
Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;
M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];
M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].
M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.
Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].