Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].
| J. Mareschal. | J.-E. Pichard, président[286]. |
NOTES:
[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.
[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par Lacroix, VII, 233-234.
[281] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».
[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17 octobre, dans Lacroix, VII, 223.
[283] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».
[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. [78]). On se rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. [69] et n. [265]). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. [272].) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment (cf. p. [69] et n. [266]), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez Lacroix, VII, 312-315 et 325-326).
Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans Lacroix, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez Lacroix, VII, 119, à la n. 1).