Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez Lacroix, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez Lacroix, VII, 354-355). Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans Lacroix, VII, 377-380).—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (Lacroix, VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans Lacroix, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après Lacroix, VII, 326-329 et 381).
Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez Lacroix, VII, 499-515).
[285] Ce passage a été supprimé par Lacroix, VII, 234.
[286] Lacroix, VII, 234: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»
[VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791]
Assemblée générale de la section des Postes
du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;
M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].