Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.
Il a été ensuite fait lecture: 1o d'une délibération de la section de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2o d'un pareil arrêté de la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.
Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (sic), et a ordonné qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.
Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M. Lindet[326].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.
| J. Mareschal. | Boussaroque. |
NOTES:
[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez Lacroix, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, Lacroix, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition dans Lacroix, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans Lacroix, VII, 49-50). Enfin, le 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez Lacroix, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. Lacroix, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret du 5 août précédent (Lacroix, VII, 559-564).
Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (Lacroix, VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été publiée par Lacroix, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 6042, l. 9, p. 8, voyez mes Papiers de Chaumette, p. 60).
Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication, dans le no de ce jour du Courrier des 83 départements (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative (voyez Tuetey, t. VI, no 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. III, pp. 340-345).