M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.
Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].
M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.
Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.
Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1o Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;
2o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;
3o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.
M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.
| J. Mareschal. | Boussaroque, président |