Page 59 (aux pièces annexes):
Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.
On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:
«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)
Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.
En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):
«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs services.»
M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.
Enfin, j'ai trouvé ceci:
P. 330, 89e séance du 8 juin 1792: