Note 119:[ (retour) ] Mémoire de la cour britannique du 24 juillet 1749.
Note 120:[ (retour) ] Mémoire de M. de Choiseul contenant le précis des faits avec leurs pièces justificatives pour servir de réponse aux observations envoyies par les ministres d'Angleterre, dans les cours de l'Europe.
Par l'article 12 du traité d'Utrecht, la France avait cédé à l'Angleterre la Nouvelle-Ecosse ou Acadie, suivant ses anciennes limites, comme aussi la ville de Port-Royal. Or la difficulté entre les deux nations était de déterminer ces limites qui ne l'avaient jamais été.
Dans le mémoire que les commissaires britanniques remirent à ceux du roi de France le 21 septembre 1750, ils réclamèrent comme les véritables bornes de l'Acadie: «Sur l'ouest du côté de la Nouvelle-Angleterre, par la rivière de Penobscot, autrement dite Pentagoët; c'est-à-dire en commençant par son embouchure, et de là en tirant une ligne droite du côté du nord jusqu'à la rivière St.-Laurent, ou la grande rivière du Canada: au nord par la dite rivière St.-Laurent, le long du bord du sud jusqu'au cap Rosiers, situé à son entrée; à l'est par le grand golfe de St.-Laurent, depuis le dit cap Rosiers du côté du sud-est, par les îles de Bocalaos ou Cap-Breton laissant ces îles à la droite, et le golfe de St.-Laurent et Terreneuve avec les îles y appartenantes, à la gauche, jusqu'au cap ou promontoire nommé Cap-Breton; et au sud par le grand océan Atlantique, en tirant du côté du sud-ouest depuis le dit Cap-Breton par cap Sable, y comprenant l'île du même nom, à l'entour du fond de la baie de Fondy qui monte du côté de l'est dans le pays jusqu'à l'embouchure de la dite rivière de Penobscot ou Pentagoët» [121].
Note 121:[ (retour) ] Mémoires des Commissaires de Sa Majesté très chrétienne et de ceux de Sa Majesté britannique sur les possessions et les droits respectifs des deux couronnes en Amérique.
Et ils ajoutèrent: «D'autant qu'à diverses fois, pendant la possession de la dite Acadie par la couronne de France, on a de sa part tâché d'étendre ses limites du côté de l'ouest jusqu'à la rivière de Kinibeki prétendant que les terres ou territoires situés entre les dites rivières de Penobscot et Kinibeki, faisaient partie de la dite Acadie, et comme tels y appartenaient, lesquelles dites terres ou territoires appartenaient pour lors et appartiennent présentement à la couronne de la Grande-Bretagne: or les susdits commissaires déclarent que toutes les terres et territoires situés entre les dites rivières de Penobscot et Kinibeki, et qui sont bornés du côté du nord par la dite rivière St.-Laurent, appartiennent à la couronne de la Grande-Bretagne, tant par ancien droit qu'en vertu du dit traité d'Utrecht».
Dans le mémoire que les commissaires français remirent le même jour aux commissaires britanniques, en échange de celui qu'ils en en avaient reçu, il était déclaré «iº. Qu'Annapolis n'était pas comprise dans les anciennes limites de l'Acadie; ce qui était conforme d'ailleurs aux plus anciennes descriptions du pays, et par conséquent l'ancienne Acadie ne renfermait qu'une partie de la péninsule de ce nom. 2º. Que l'île de Canseau se trouvant située dans une des embouchures du golfe St.-Laurent, l'Angleterre pouvait se rappeler les plaintes portées depuis longtemps de la part du roi, concernant l'invasion violente de cette île en 1718 dans le sein de la paix, par le sieur Smart, capitaine de l'Ecureuil, navire de guerre anglais; sur lesquelles plaintes il y avait eu des commissaires nommés, et rien de décidé; mais il était à observer, que quelque temps après la cour d'Angleterre avait accordé des indemnités pour les effets enlevés par le dit navire. 3º. Que les limites entre la Nouvelle-France et la Nouvelle-Angleterre n'avaient dû subir aucun changement, et devaient être aujourd'hui telles qu'elles étaient avant le traité d'Utrecht, qui n'avait rien changé à cet égard».
Cette déclaration n'ayant pas paru assez précise aux commissaires anglais, on leur dit, le 16 novembre, que «l'ancienne Acadie commençait à l'extrémité de la baie française depuis le cap Ste.-Marie, ou le cap Fourchu; qu'elle s'étendait le long des côtes, et qu'elle se terminait au Cap Canseau».
Ainsi tandis que d'une part, la Grande-Bretagne réclamait tout le territoire situé entre le fleuve et le golfe St.-Laurent, l'Atlantique et une ligne tirée de la rivière Kénébec à ce fleuve, en suivant la parallèle du nord, la France de l'autre, ne lui laissait pas même la péninsule acadienne entière; elle en réclamait le côté situé sur la baie de Fondy, sauf la ville de Port-Royal cédée nommément par le traité. Si l'on jette un moment les yeux sur une carte géographique, l'on verra que les prétentions des deux peuples étaient des plus opposées. Outre la Nouvelle-Ecosse actuelle, les contrées que demandait l'Angleterre forment aujourd'hui la plus grande partie de l'Etat du Maine, tout le Nouveau-Brunswick et une portion considérable du Bas-Canada. Après l'énoncé de ces prétentions et s'être suffisamment pressenti, l'on dut conserver peu d'espoir d'un ajustement amical. Aucune des parties ne paraissait disposée à rien céder, et en effet l'on ne voit point qu'aucun compromis ait été offert. Cependant les deux parties contendantes procédèrent à énumérer les titres sur lesquels elles appuyaient leurs réclamations. Cela fut l'objet de deux autres mémoires très volumineux, le premier par les commissaires de Sa Majesté britannique en date du 11 janvier 1751, le second par les commissaires de Sa Majesté très chrétienne en date du 4 octobre suivant, en réponse à celui qu'on vient de mentionner et à un autre du 21 septembre précédent. L'on fouilla dans l'histoire de l'Acadie et du Canada jusqu'à leur origine, l'on cita une foule de documens, l'on apporta de nombreuses preuves de part et d'autre; chacun défendit sa cause avec adresse et habileté, mais on ne put se convaincre; chaque cabinet resta à peu près dans la position qu'il avait prise d'abord, et il ne résulta de la commission des limites que trois volumes in quarto de mémoires, pièces justificatives, etc., pour embrouiller les questions qu'elle était chargée de régler, sans retarder un moment la guerre lorsque la Grande-Bretagne fut prête.
Les commissaires britanniques commencèrent leurs observations par dire qu'ils étaient heureux de pouvoir appuyer leur demande, non seulement de plusieurs déclarations et actes d'Etat, mais de la possession uniforme de la France pendant plusieurs années avant et après le traité de Breda; qu'ils n'allégueraient aucun fait qui ne fût authentique, ni aucune preuve qui ne fût concluante. Alors ils entrèrent en matière, développant ces preuves les unes après les autres. Le premier document qu'ils citèrent fut la commission de M. de Charnisé, nommé en 1647 gouverneur «des pays, territoires, côtes et confins de l'Acadie, à commencer dès le bord de la grande rivière St.-Laurent, tant du long de la côte de la mer et des îles adjacentes, qu'en dedans de la terre ferme, et en icelle étendue, tant et si avant que faire se pourra jusqu'aux Virgines» ou possessions anglaises. Ils passèrent ensuite à une lettre du comte d'Estrades, ambassadeur de Louis XIV, dans laquelle il se plaignait (1662) que la France jouissait paisiblement de l'Acadie, lorsqu'Olivier Cromwell envoya faire une descente avec quatre vaisseaux dans la rivière St.-Jean, lesquels prirent après cela les forts de l'Acadie, nommant Pentagoët la première place de cette province au sud; et à une autre lettre où (1664) il parle de restitution de l'Acadie depuis Pentagoët jusqu'au Cap-Breton. Le traité de Breda (1667) fut ensuite invoqué comme l'argument le plus convaincant. Le roi d'Angleterre, conformément à l'article X de ce traité, avait signé un acte de cession de tout le pays de l'Acadie dont Sa Majesté très-chrétienne avait autrefois joui, dans lequel les noms des forts et habitations de Pentagoët, St.-Jean, Port-Royal, Hève et Cap de Sable, avaient été insérés à la demande de M. de Ruvigny. Ils indiquèrent encore un mémoire de MM. de Barillon et de Bonrepaus de 1687, dans lequel il était dit que Pentagoët est situé en Acadie; une lettre de M. de Villebon, gouverneur de cette province de 1698; les propositions que fit l'ambassadeur de France en 1700, portant ces mots «que les limites de la Nouvelle-France du côté de l'Acadie s'étendent jusqu'à la rivière Kénébec;» enfin la commission de M. de Subercase nommé en 1710 gouverneur de l'Acadie, du Cap-Breton, îles et terres adjacentes depuis le cap des Rosiers du fleuve St.-Laurent, jusqu'à l'ouverture de la rivière Kénébec.