Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome III

by F.-X. Garneau

LE CONSEIL LÉGISLATIF.

1777-1792.

Conseil législatif; la guerre le fait ajourner jusqu'en 1777.--Composition de ce corps, différences entre les membres canadiens et les membres anglais; ses travaux et son unanimité.--Il s'occupe de l'administration de la justice, des milices, etc.--Mécontentemens populaires.--Le général Haldimand remplace le gouverneur Carleton (1778) qui s'était querellé avec le juge-en-chef Livius.--Caractère et politique du nouveau gouverneur.--Effrayé par les succès des Américains, il gouverne le Canada par l'intimidation et la terreur jusqu'en 1784; corruption des tribunaux et nullité du conseil législatif, qui passe à peine quelques ordonnances peu importantes pendant cette période.--Triomphe de la révolution américaine.--La France reconnaît les Etats-Unis (1778) et leur envoie des secours.--Débats à ce sujet dans le parlement anglais.--L'Espagne et la Hollande imitent la France.--Destruction des cantons iroquois et leur émigration.--Capitulation de l'armée anglaise à Yorktown (1781).--La Grande-Bretagne reconnaît indépendance des Etats-Unis (1783).--Perte de territoire par le Canada.--Le général Haldimand remet les rênes du gouvernement au général Carleton (1784).--M. Du Calvet, qu'il avait tenu deux ans en prison, l'accuse devant les tribunaux de Londres.--Noble caractère et énergie de ce citoyen; de son livre: Appel à la justice de l'Etat.--Ses idées sur la constitution qui convient au Canada.--Agitation de cette colonie.--Assemblées publiques,--Pétitions diverses pour et contre un gouvernement représentatif.--Prétentions et méfiances des divers partis.--Investigation que le gouverneur fait faire par le conseil législatif sur la justice, la milice, les voies publiques, l'agriculture, le commerce, l'éducation, etc.--Rapport» sur ces matières.--Tentative indirecte du juge-en-chef Smith de substituer les lois anglaises aux lois françaises.--Abus crians dans l'administration de la justice: enquête à ce sujet.--Nouvelle division territoriale du Canada.--Nouvelles pétitions à l'Angleterre.--Intervention des marchands de Londres en faveur du parti anglais.--Intrigues.--Division des Canadiens en constitutionnels et anti-constitutionnels: les premiers l'emportent.--Projet de constitution de M. Grenville envoyé en 1789 à lord Dorchester, qui passe à Londres en 1791.--Pitt introduit ce projet dans la chambre des communes la même année.--M. Lymburner, agent des constitutionnels anglais, l'oppose.--Débats auxquels Pitt, Burke, Fox, Grenville, etc., prennent part.--Le projet passe sans division dans les deux chambres.--Dispositions fondamentales de la nouvelle constitution--Le lieutenant-gouverneur Clark la proclame en Canada qui est divisé en deux provinces.--Population de ce pays.--Satisfaction des Canadiens en recevant la nouvelle constitution, qui est fêtée à Québec et à Montréal par des banquets.

Lorsque Carleton apprit les désastres du malheureux Burgoyne, il dut se réjouir en secret de ce qu'on lui avait préféré ce général pour conduire l'armée du Canada dans le pays insurgé. S'il avait eu raison d'être blessé de l'empressement de cet officier à offrir ses services au roi, et de la préférence qu'on lui avait donnée, le dénouement de la campagne le vengeait complètement de l'injustice qu'on lui avait faite. Déchargé par ce passe-droit d'un commandement qu'il avait ambitionné, il s'était livré aux soins de l'administration qui lui était confiée, et qui demandait de nombreuses réformes. La guerre avait empêché la réunion du nouveau corps législatif, après celle de forme qui eut lieu pour son inauguration; Il le convoqua pour la seconde fois en 77.

La session fut laborieuse, mais calme comme on devait l'attendre d'un corps nommé par la couronne et composé de ses créatures les plus dociles et les plus dévouées. Le conseil législatif, en présence de la guerre civile qui régnait dans les autres colonies, où l'Angleterre, irritée de ses échecs, commençait à la faire avec cette cruauté qui avait marqué le passage de ses troupes en Canada en 59, se garda bien de montrer de l'opposition à la volonté métropolitaine, et toutes les mesures du gouvernement passèrent presque à l'unanimité. En effet, ce corps tenait plus de la nature d'un conseil d'état que d'une chambre législative; il siégeait à huis-clos [⁶⁴], et des 23 membres qui le composaient en 77, huit seulement étaient Canadiens. Les autres étaient des fonctionnaires publics, dont la principale sollicitude paraissait d'accumuler les emplois sur leurs têtes et d'accaparer les terres publiques, ou des marchands nés hors du Canada, et qui n'y avaient d'intérêts que ceux de leur commerce, et tous étaient salariés du gouvernement. Les premiers réclamaient, à titre de nobles, toutes sortes de privilèges, comme l'exemption des corvées, du logement des troupes, etc.; ils étaient conséquemment opposés au peuple dans toutes les questions où ses intérêts paraissaient contraires aux leurs. Les seconds étaient opposés en masse aux Canadiens pour les raisons qu'on a pu déjà apprécier plusieurs fois. Ceux-là, élevés pour ainsi dire dans les camps, entendaient le gouvernement à la façon militaire. Ils embrassaient toujours avec franchise et chaleur la cause du gouvernement sans en rechercher ni le but ni l'objet dans toutes les questions qui n'attaquaient point leurs institutions ou leur nationalité; leur maxime était: Si veut le roi, si veut la loi. Aussi, quoiqu'abandonnés par la plupart de leurs censitaires lors de l'invasion américaine, les vit-on tous montrer une fidélité inviolable à la métropole. Les membres anglais du conseil sortaient, pour la plupart, de cette classe d'émigrés dont le général Murray nous a laissé le tableau peu flatté dans ses correspondances. Leur éducation, sans être plus soignée que celle des seigneurs, était accompagnée de l'expérience et de la pratique que donne au peuple la jouissance d'institutions libres dans les matières de gouvernement. Ce petit vernis de savoir-faire leur faisait prendre des airs d'importance et d'orgueilleuse réserve, dont les seigneurs se moquaient ensuite dans leurs manoirs. Ils souriaient en voyant leurs collègues, autrefois obscurs démocrates de la vieille Angleterre, transformés tout-à-coup en Canada en aristocratie dédaigneuse, et prendre des airs que ne justifiaient ni leur caractère, ni leur éducation. Ils voyaient aussi déjà quelques-uns de ces hommes, nourrissant des idées ambitieuses, prendre tout-à-coup avec la plus grande chaleur la défense des intérêts du peuple, pour se tourner ensuite contre lui dès qu'ils auraient atteint le but de leur démarche tortueuse; d'autres, enfin, accuser les Canadiens de rébellion auprès du gouvernement, et assurer en même temps tout bas les amis de la cause américaine qu'ils désiraient la voir réussir de tout leur coeur. Tels étaient ceux qui étaient sortis de Québec à l'approche des républicains en 75.

[Note 64:][ (retour) ] Le serment des conseillers contenait ces mots: «To keep close and secret all such matters as shall be treated, debated, and resolved in council, without publishing or disclosing the same or any part thereof.» Quelques membres, comme M. Finlay, prétendirent, en 1781 que ce serment n'engageait les membres que comme conseillers exécutifs, et non comme conseillers législatifs; mais leur prétention ne fut pas admise.

Ces deux classes d'hommes, mises en présence par le gouvernement, devaient lui offrir des élémens fertiles de division, si elles s'avisaient de vouloir le combattre; mais le choix avait été fait de manière à n'avoir rien à faire craindre sur ce point. La sympathie des seigneurs étaient toute entière pour l'autorité royale. Le parti anglais se trouvait en trop grande majorité dans le conseil pour avoir à se plaindre du partage du pouvoir législatif. Quant aux intérêts particuliers et exclusifs du peuple, personne ne les représentait; et en 77 les seigneurs, par dépit peut-être de n'avoir pu lui faire prendre les armes contre les républicains, et les Anglais par antipathie nationale, passèrent des lois qui furent marquées au coin d'une tyrannie dont le pays n'avait pas encore vu d'exemple, et qu'en d'autre temps il n'aurait peut-être par voulu supporter. La composition du conseil était donc un gage de son unanimité; et en effet, comme on l'a dit, il fut à peine troublé par des partages d'opinion. Il passa seize ordonnances dans la session. Les deux plus importantes avaient rapport à l'organisation de la milice et à l'administration de la justice, dans laquelle on admit le système anglais de procédure conformément à l'ordre des ministres de considérer si les lois d'Angleterre ne pourraient pas être adoptées, sinon totalement du moins partiellement, dans les affaires personnelles, commerciales ou de dommages, surtout lorsque l'une ou l'autre des parties serait anglaise.

L'ordonnance confirma les cours qui existaient déjà, en faisant quelques changemens à leurs attributions, L'on forma aussi une cour de probate, ou de vérification des testamens et des successions. Enfin, pour couronner l'édifice judiciaire, le conseil législatif devait servir de cour d'appel, dont le conseil privé d'Angleterre serait le dernier ressort. Outre ces tribunaux, des cours à oyer et terminer pouvaient être instituées selon le besoin; et il y avait des audiences trimestrielles présidées par les magistrats pour juger les petits délits.

Quant à l'acte des milices, il renfermait plusieurs dispositions tyranniques, contre lesquelles le peuple ne tarda pas à murmurer. Les nouveaux conquérans avaient les idées les plus fausses sur le régime français qui avait existé dans le pays; ils croyaient que ce gouvernement n'avait été qu'une tyrannie capricieuse et sans frein. Ils ignoraient qu'il était basé sur des lois écrites et des règles qui avaient été consacrées par un long usage, et que le gouverneur et l'intendant étaient obligés de suivre strictement, leurs pouvoirs étant, à cet égard, particulièrement définis. Le conseil législatif, pensant suivre l'exemple de ce gouvernement, se trompa en imposant dans une loi commune des obligations qui n'avaient été exigées des miliciens que par un ordre spécial, donné dans des circonstances extraordinaires et comme pour aller au-devant du voeu public et de la sécurité générale. Ainsi l'on établit un despotisme militaire pur en copiant des temps et des circonstances qui n'existaient plus. L'ordonnance du conseil assujettit tous les habitans de l'âge requis à des services militaires rigoureux, comme à porter les armes hors de leur pays pour un temps indéfini, à faire les travaux agricoles de leurs voisins partis pour la guerre, etc. Ces charges énormes et bien d'autres devaient être remplies gratuitement et sous les peines les plus sévères.

Cette loi des milices avec la réorganisation judiciaire et le choix des juges, fit mal augurer de l'avenir à ceux qui suivaient de près la marche du nouvel ordre de choses. Les autres ordonnances concernaient le cours monétaire, le commerce et la police.