A cela il fallait ajouter le déficit de l'année expirée le 5 janvier 1817. La balance qui était alors à la disposition de la législature, se montait à £140,000; mais il manquait £7,500 au receveur-général pour former ce total, et il paraît que dans cette balance se trouvaient aussi incluses trois sommes formant ensemble £35,000, qui avaient été portées au débit de la province comme appropriations quoiqu'elles n'eussent pas été dépensées, et qui ne pouvaient plus être censées faire partie de cette balance. Ces trois sommes avec le déficit de £7,500 composaient un total de £43,000 qu'il fallait porter au déficit de 1817. Cela ajouté à l'excédant de la dépense permanente sur le revenu approprié dans les trois années expirées en 1815, et aux £19,000 dépensés sans appropriation en 1816, formait un grand total de £120,000 que le gouvernement devait à la caisse publique.

Le gouverneur mettait à nu dans cette dépêche la manière dont la constitution était violée. Le vote des subsides par les représentans passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté. Sans lui le gouvernement pourrait à la rigueur se dispenser des chambres. On se contentait de mettre devant la législature un état d'une partie de la dépense faite sans appropriation. Il y avait une liste séparée formée principalement des salaires du clergé et des pensions, qui s'élevait à £6000, qu'on croyait devoir soustraire à sa vue. Le gouverneur demanda ce qu'il fallait faire pour retirer les finances de cette confusion. Quant au passé, allait-il rembourser la dette considérable qu'on avait laissé accumuler sur l'extraordinaire de l'armée, ou demander à la législature de la couvrir par un vote? Quant à l'avenir, allait-on couvrir le déficit annuel causé par l'excès de la dépense permanente sur le montant de l'appropriation, en empruntant à l'extraordinaire de l'armée, ou bien allait-on soumettre à la législature au commencement de chaque session, comme dans la Nouvelle-Ecosse et dans les autres colonies, une estimation de la liste civile et lui demander de voter les sommes nécessaires?

Lord Bathurst lui répondit qu'il aurait été sans doute préférable que les comptes entre le gouvernement et la province eussent été réglés d'une manière formelle; mais que dans les circonstances le point était de considérer si le silence de la chambre n'était pas une sanction tacite de l'emploi de cet argent. Quant à une partie de cette dépense, le silence de la législature était certainement une approbation. Quant à l'autre portée aux comptes qui lui avaient été soumis, il ne voyait point d'objection non plus de regarder son silence de la même manière, c'est-à-dire comme une approbation et des comptes et de la façon dont ils avaient été acquittés. Huit jours après, craignant d'avoir fait une concession trop large, dont les conséquences pussent entraîner des regrets plus tard, il adressa une nouvelle dépêche pour y mettre des restrictions. Dans le cas où la chambre d'assemblée voterait l'allocation du clergé catholique en omettant celle du clergé protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens qui étaient à sa disposition pour faire rejeter cette allocation partielle par le conseil législatif, et dans le cas où elle passerait là aussi, d'y refuser sa sanction. Si l'assemblée proposait de voter l'allocation de chaque clergé séparément, il devait se mettre en garde contre la probabilité d'une allocation partiale, en ayant soin qu'on ne votât rien dans le conseil pour l'église catholique avant que l'assemblée n'eût voté l'allocation du clergé protestant. Il recommandait de veiller attentivement à ce que l'assemblée n'assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil, privilège que l'assemblée avait déjà réclamé, mais qu'on lui avait jusqu'à présent refusé avec succès; «et comme, ajoutait le ministre, la nécessité du concours de toute la législature pour valider un octroi d'argent, est presque le seul frein solide qu'on ait sur les procédés de l'assemblée, vous partagerez, j'en suis sûr, mon opinion, qu'il est plus que jamais nécessaire de ne rien abandonner ni céder sur ce point.»

Ainsi le droit de voter les subsides qui, dans l'esprit et l'essence de la constitution, appartient aux représentai du peuple seuls, était par ces instructions mis en partage avec le conseil législatif, nommé par la couronne et conséquemment sa créature.

A peu près dans le même temps le bruit courait que le gouverneur avait reçu des dépêches dans lesquelles le ministre renvoyait les accusations portées contre le juge Foucher au conseil législatif. Cette décision équivalait à un rejet pur et simple. Après quelques débats, le conseil qui voulait s'assurer de la vérité de ce bruit, vota une adresse au gouverneur pour lui demander s'il était fondé, et dans le cas affirmatif s'il voulait bien lui communiquer la dépêche totale ou partielle du prince Régent à cet égard. Il transmit un message aux deux chambres pour les informer que cette rumeur était vraie; mais qu'il n'avait reçu aucune instruction sur la manière d'exécuter la sentence; qu'il en avait écrit à Londres et qu'il ne manquerait pas de leur communiquer la réponse qu'il attendait aussitôt qu'il l'aurait reçue. Cette réponse fut apportée par le duc de Richmond, qui la transmit l'année suivante à l'assemblée. Il fallait que celle-ci fournît ses preuves par écrit à l'appui des accusations contre le juge Foucher; que copie des accusations et des preuves fussent transmises par le gouverneur à l'accusé pour préparer sa défense; qu'ensuite la défense, envoyée au gouverneur, fût communiquée à l'assemblée pour sa réplique, après quoi le tout serait renvoyé en Angleterre pour faire ce qui serait convenable.

Toutes ces formalités auxquelles on voulait assujétir la représentation, tous ces va-et-vient étaient de pures moqueries et blessèrent profondément la dignité de l'assemblée, qui se voyait traitée comme un simple individu par un ministre placé à mille lieues d'elle et qui dépendait lui-même d'un parlement qui ne pouvait rien voir ni connaître de ce qui se passait en Canada. En effet, le ministre se réservait contre tous les principes de la constitution, avec un superbe silence, le droit de juger en secret d'une manière absolue et définitive. Rien n'était plus propre à rendre plus vivaces Les germes de discorde qui existaient déjà dans le pays qu'une conduite qui paraissait si contraire à tous les usages reçus dans les pays libres.

Le reste de la session fut rempli par les débats sur le budget. L'estimation des dépenses publiques se montait à £74,000. £33,000 étaient couverts par des appropriations permanentes. Il restait £40,000 à voter pour l'année courante. Cette somme fut mise à la disposition du gouverneur en attendant qu'on pourvût à la liste civile par bill, afin de la mettre sur un pied vraiment constitutionnel.

Sherbrooke qui avait demandé son rappel pour cause de mauvaise santé, s'embarqua peu de temps après la session pour l'Europe. On assure qu'il partit dégoûté de la tâche qu'il avait eue à remplir. Il est assez difficile de dire qu'elles étaient vraiment ses idées sur la politique à suivre en Canada. Il est probable qu'il était mécontent de tous les partis et qu'il avait craint surtout de se livrer à l'oligarchie, cause première de toutes les discordes. C'était un homme d'un grand sens, qui avait des vues élevées, mais qui connaissant l'influence des officiels au bureau colonial, n'osa pas se mettre en lutte avec eux, d'autant plus que ses vues ne cadraient pas entièrement avec celles de l'assemblée.

Il fut remplacé par l'un des plus grands personnages de la Grande-Bretagne, le duc de Richmond, qui avait gouverné l'Irlande tant bien que mal, et qui était réduit à voyager ainsi d'un pays à l'autre pour refaire une fortune qu'il avait dissipée par ses extravagances. Le rang élevé de ce seigneur, l'influence que son nom lui donnait en Angleterre, tout portait à croire que son administration allait être signalée par quelque grande réforme qui mettrait fin aux dissensions qui commençaient à déchirer le pays au sujet des finances. Mais il s'était gâté au gouvernement de l'Irlande, où le mal dessèche tout, jusqu'au sol. Il arriva à Québec en 1818 accompagné de son gendre, sir Peregrine Maitland, nommé lieutenant gouverneur du Haut-Canada. Tous les principaux citoyens s'empressèrent d'aller lui présenter leurs hommages ou de laisser leurs noms au château. Mais cet empressement et ses espérances ne durèrent qu'un instant.

Après un ajournement du 12 au 22 janvier 1819, à l'occasion de la mort de la reine, les chambres se réunirent et le nouveau vice-roi leur adressa un discours qui avait presque exclusivement rapport à la question des finances, et qui fit d'abord espérer une heureuse solution de la question. L'assemblée répondit en faisant de grands complimens, qu'elle allait s'en occuper sans délai. Mais lorsqu'elle prit les estimations de la dépense de l'année courante et qu'elle les vit grossies du cinquième sur l'année précédente, elle éprouva quelque surprise. Quoique l'on pût supposer que le gouvernement se trouvant désormais obligé d'obtenir une liste civile pour la vie du roi, choisissait la première épreuve de la libéralité populaire pour la faire mettre sur un pied qui correspondit avec l'accroissement du pays, la chambre n'était point dans les dispositions convenables pour accueillir une pareille proposition sans de graves motifs. Loin de là, elle ne faisait tant d'efforts pour obtenir le contrôle du budget, que parce qu'elle croyait qu'il régnait de grands abus, et qu'au lieu d'augmenter la dépense il fallait la réduire. Le duc de Richmond était le dernier homme au monde pour régler une question financière, lui qui avait gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et le mécontentement de la chambre n'était pas de nature à se taire devant l'aspect menaçant du château. Les estimations furent renvoyées à un comité spécial, qui fit un rapport fort long et fort détaillé dans lequel il recommandait avec énergie l'économie et l'abolition de plusieurs charges inutiles ou purement nominales.