Comme dans une colonie le contrôle de la chambre sur le gouvernement est nécessairement plus fictif que dans une métropole, où il est en dernière analyse appuyé sur la volonté générale; et comme dans une colonie aussi le gouvernement représente la mère-patrie, qu'il dispose de toutes ses forces, et peut dans le besoin se passer du concours des colons pour exister, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre pour influencer l'exécutif, des précautions qui sont inutiles ailleurs. De plus, quoique la liste civile soit votée pour la vie du monarque en Angleterre, la somme est si petite relativement à la totalité du budget, qu'elle est à peine sensible, et que sans le vote annuel de la totalité, le gouvernement serait dans l'impossibilité absolue de marcher. Il n'en était pas de même en Canada. Avec la liste civile obtenue pour la vie du roi, le gouvernement pouvait facilement se passer des chambres ou les ajourner à la première difficulté sans éprouver d'embarras.

Ce sont ces considérations essentielles qui portaient la chambre à n'abandonner aucune de ses prétentions sur la question.

S'occupant encore plus du fond que de la forme, l'assemblée voulait obtenir par son contrôle sur l'argent, la plus grande influence possible sur l'exécutif; elle avait obtenu le vote annuel des subsides, elle voulait encore spécifier en détail les objets pour les quels elle les accordait, parcequ'il y avait beaucoup d'abus dans la distribution; mais cette nouvelle prétention quoique conforme à son droit, parceque qui peut plus peut moins, éprouvait de l'opposition de la part de quelques membres moins exigeans que les autres. Il s'agissait de décider si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait en détail, c'est-à-dire en fixant chaque item de dépense. Les membres les moins hostiles au gouvernement repoussaient ce dernier mode comme sans exemple et portant atteinte à la prérogative royale; le plus grand nombre au contraire soutenaient que c'était le droit indubitable des communes de déterminer la distribution de l'argent tel qu'elles le jugeaient convenable; que si les communes d'Angleterre ne le faisaient point, c'est qu'elles ne voulaient pas user de leur droit; que c'était le seul moyen de tenir en Canada le gouvernement en échec et de s'assurer de la diligence et de l'intégrité de ses officiers.

Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement; mais les partisans du vote en détail l'emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l'opposition qui prétendait que c'était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l'autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin; on avait approprié les fonds qui avaient déjà été mis à la disposition de la couronne, afin d'exercer un contrôle continuel sur la totalité de la dépense et d'avoir une garantie que l'argent était employé conformément à la loi. Le premier effet de ce système fut l'omission de plusieurs salaires pour des emplois inutiles. Le conseil rejeta le bill avec hauteur et passa cette résolution: «Que le mode adopté pour l'octroi de la liste civile était inconstitutionnel, sans exemple et comportait une violation directe des droits et des prérogatives de la couronne; que si le bill devenait loi, il donnerait aux communes non seulement le privilège de voter les subsides, mais aussi de prescrire à la couronne le nombre et la qualité de ses serviteurs en réglant et en récompensant leurs services comme elles le jugeraient convenable; ce qui les mettrait dans la dépendance des électeurs et pourrait leur faire rejeter l'autorité de la couronne, que leur serment de fidélité les obligeait de soutenir.»

Tout le monde s'était attendu à ce résultat. Tandis que la chambre cherchait à amener ainsi les fonctionnaires les uns après les autres à son tribunal, qu'ils faisaient semblant de braver encore, mais dont ils devaient bientôt redouter toute l'influence, M. Ogden, l'un des membres de la chambre, porta contre le juge Bedard des Trois-Rivières, cet ancien patriote si indépendant et si énergique des temps de Craig, les plaintes les plus graves. Il l'accusa de négliger ses devoirs, de prostituer l'autorité judiciaire pour satisfaire ses vengeances personnelles, de violer la liberté individuelle, de dégrader la dignité de ses fonctions. Il paraît que sur ses vieux jours, ce juge qui avait besoin d'un plus grand théâtre que la petite ville où on l'avait relégué pour ses talens, s'abandonnait à des excès d'intempérance qui laissaient des traces d'irritation dans son humeur. Dans ces momens, les avocats de sa cour abusaient quelquefois de la latitude laissée à la parole pour exciter le vieux lion populaire, et lui faire commettre des actes qui compromettaient son caractère et ses hautes fonctions. Son accusateur avait été lui-même emprisonné par son ordre pour libelle et mépris de cour. La chambre renvoya les accusations à un comité spécial qui, après examen, déclara qu'elles étaient sans fondement.

Cette guerre contre les fonctionnaires est l'indice le plus certain du malaise et de l'agitation des esprits. Les entraves, les oppositions, les défiances, les haines, tout surgissait de la manière avec laquelle on faisait fonctionner la constitution. Il était évident que la lutte allait avoir des suites plus graves si l'on ne prenait pas les moyens d'en faire disparaître la cause. La constitution avait trop donné et trop retenu. Entre la branche populaire et l'exécutif qui était indépendant de la colonie, il n'y avait aucun corps indépendant pour adoucir les chocs, car le conseil dépendait du gouvernement et lui servait d'écran, ce qui en faisait un instrument de discorde plutôt que d'harmonie.

Les vices de l'organisation judiciaire étaient un sujet de plaintes générales; mais on n'avait encore proposé aucun remède. C'était une de ces questions difficiles devant lesquelles l'on recule dès qu'on y porte une attention sérieuse. Le gouverneur y appela vainement celle de l'assemblée, qui était alors trop occupée de la question des subsides, pour se laisser distraire par un objet qu'elle aurait toujours la liberté de discuter, et dont l'ajournement ne portait aucun préjudice aux droits politiques du pays. Elle négligea de la même manière le projet d'érection d'un tribunal judiciaire dans le district de St. François, contrée située entre le district des Trois-Rivières et les états de Vermont et de New-Hampshire, malgré les messages du gouverneur et de son prédécesseur. Elle nomma un comité de cinq membres pour dresser, 1º un état des revenus de la couronne et des payemens faits par le receveur général depuis l'établissement de la constitution jusqu'au temps présent, 2º un état en détail de toutes les appropriations de la législature et des payement faits à compte dans le même espace de temps. Le comité devait ensuite établir la balance, compter l'argent dans la caisse publique et faire rapport avec toute la diligence convenable. Cette résolution toute sage qu'elle fut en elle-même, avait l'apparence d'un soupçon offensant pour le gouvernement. Elle fut considérée comme telle, car elle n'eut aucune suite; ce qui fut un malheur pour tout le monde, pour les contribuables, pour l'exécutif et pour le fonctionnaire qui regardait plus particulièrement, parce que plus tard il se trouva un déficit de près de £100,000 dans sa caisse.

Richmond à qui on avait persuadé que l'intention de la chambre n'était que de faire de l'opposition, fut irrité de l'audace qu'elle avait d'oser douter de la fidélité des fonctionnaires, et en allant proroger le parlement lui adressa le discours hautain qui suit:

«Je suis venu prendre les rênes du gouvernement des domaines de sa Majesté dans l'Amérique du nord avec le désir sincère d'exécuter les intentions généreuses et les vues bienveillantes de son altesse royale, le prince Régent; d'avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale, l'amélioration des ressources mutuelles et le bonheur individuel des sujets de sa Majesté. Je m'étais flatté de l'espoir et de l'attente raisonnable, de trouver dans ces poursuites, l'appui de toutes les personnes instruites et capables d'apprécier les motifs qui m'ont porté à accepter cette charge. Frappé de ces impressions avec une pleine confiance dans votre zèle, dans voue loyauté, dans votre connaissance locale des intérêts publics et privés j'ai patiemment suivi vos délibérations... Vous, messieurs du conseil législatif, vous n'avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d'accepter mes remercîmens pour le zèle et l'assiduité que vous avez montrés dans ce qui concernait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C'est avec un véritable regret que je ne puis vous exprimer, à vous, messieurs de la chambre d'assemblée, la même satisfaction ni la même approbation sur le résultat des travaux auxquels vous avez passé un temps si précieux, ou sur les principes qui vous ont guidé et qui sont consignés dans vos journaux. Vous avez pris en considération les documens que j'avais fait mettre devant vous, et vous avez voté une partie des sommes requises pour le service de 1819 mais vous avez basé vos appropriations comme le font voir les procès-verbaux du conseil, sur des principes qui ne peuvent être constitutionnellement admis, et ce conseil les a en conséquence rejetées; de sorte que le gouvernement se trouve maintenant sans ressources nécessaires pour le maintien de l'administration civile malgré l'offre et l'engagement volontaire pris par l'assemblée envers sa Majesté par sa résolution du 13 février 1810.»

Comme Craig, le duc prit, comme on voit, la liberté de complimenter une chambre et de blâmer l'autre. Cette liberté qui ne se prend dans les pays indépendans que dans les temps de trouble et de révolution, peut se répéter dans les colonies où les conséquences mettent plus de temps à venir, quoiqu'elles n'en sont pas moins inévitables.