Aussitôt que le parlement fut réuni la chambre élut son président et déclara que, comme elle n'avait pas encore reçu le rapport de l'élection du comté de Gaspé, elle n'était pas en nombre suivant les termes de la constitution et ne pouvait procéder aux affaires. Sir Peregrine Maitland revenu du Haut-Canada lui adressa en vain un message pour lui recommander de renouveler certaines lois qui allaient expirer, elle y répondit par son silence et laissa même entrevoir que si elle ne pouvait siéger dans les douze mois faute du rapport de l'élection de Gaspé, elle pourrait être autorisée à regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Elle renferma cette interprétation dans une résolution qu'elle communiqua au chef de l'exécutif, qui répondit qu'il en était fâché et qu'il ne la croyait pas fondée. Elle refusa de correspondre avec le conseil et l'on ne sait combien de temps l'on serait resté dans cette situation embarrassante sans l'arrivée de la nouvelle officielle de la mort de George III, qui fournit une occasion d'en sortir en entraînant la dissolution du parlement.

Le comte Dalhousie débarqua à Québec dans le moment même qu'avaient lieu les élections. Il retourna visiter les districts supérieurs, qu'il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond. Les élections ne changèrent point le caractère de la chambre qui se réunit le 14 décembre. Le gouverneur fit allusion à une multitude de sujets dans son discours. Il ajouta quelques observations qui paraissaient couler du coeur d'un homme qui désirait ardemment voir régner l'harmonie et la bienveillance, mais il gardait le silence sur les grandes questions qui agitaient tous les partis et qui devaient finir par les jeter dans les convulsions de la guerre civile. Le bureau colonial avait repris la mesure de l'union dont la menace fut lancée pour la première fois vers 1807, mais qu'on n'eut pas le temps de mûrir avant la guerre américaine. La part que les Canadiens prirent à la défense du pays, dirigés par la politique de M. Bedard et de ses amis, contre les républicains, malgré les persécutions qu'ils avaient éprouvés sous Craig, fit ajourner le projet sans le faire abandonner. Malgré les tentatives du juge Sewell pour le faire reprendre, lors de son voyage à Londres, il dormit jusque vers le temps où nous sommes arrivé, qu'il fut exhumé pour en faire un but vers lequel on devait plus directement marcher. On ne devait en conséquence faire aucune concession sur la question des finances; et s'il arrivait une crise en profiter pour le mettre à exécution. Mais la métropole ne devait pas paraître comme actrice active dans la politique qu'on allait suivre pour amener ce résultat. La rivalité des deux chambres canadiennes était nuisante pour cela. On n'avait qu'à soutenir le conseil dans son opposition à la chambre et ne rien céder à celle-ci, et en peu de temps la crise serait portée au point qui permettrait aux ministres de prouver au parlement impérial que l'union était le seul remède propre à mettre fin aux dissensions et à assurer le repos du peuple et l'existence du gouvernement.

Si le plan que nous venons de tracer ne fut pas d'abord arrêté à la lettre au bureau colonial tel qu'on l'expose ici, il est indubitable que l'idée en influença de jour en jour plus fortement la marche des ministres, et qu'à l'époque où nous arrivons M. Ellice les avait presque convaincus de la nécessité de le soumettre au parlement; ce qui expliquait pourquoi toutes les demandes de l'assemblée étaient reçues, quelque raisonnables qu'elles fussent, par le cri éternel de révolte et de trahison poussé par le conseil guidé par le juge Sewell, instrument rusé et parfaitement éclairé du bureau colonial.

L'assemblée pour ne pas laisser lord Dalhousie dans la pensée qu'il suffisait de manifester des intentions pacifiques et bienveillantes pour rétablir la concorde, s'expliqua d'une manière précise dans sa réponse sur le grand sujet du débat, le budget, rédigée par un comité composé de MM. Cuvillier, Taschereau, Neilson, A. Stuart et Quesnel, citoyens sages, éclairés et jouissant à juste titre d'une grande popularité.

Bans les estimations qui furent transmises par l'exécutif, la dépense civile était divisée par classes correspondant aux classes des fonctionnaires et à la nature des dépenses, et elles se montaient en totalité à £45,000.

L'assemblée les discuta article par article, fit quelques retranchemens, puis, pour tâcher de concilier le conseil à la doctrine du vote annuel, abandonna la forme prise dans la dernière session, c'est-à-dire le vote par article, et adopta la division par chapitre; elle vota ainsi une liste civile de £46,000 de son propre mouvement sans attendre le message ordinaire du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage. Le conseil qui redoutait quelqu'embûche, s'empressa de signaler les défauts de l'appropriation. Une partie du revenu public était déjà appropriée d'une manière permanente par d'anciennes lois, et l'assemblée l'avait comprise dons son vote pour soumettre ainsi sans doute la totalité du revenu à son contrôle. C'était une usurpation de pouvoir et un note d'ambition qu'il fallait s'empresser de repousser, et de prime abord il rejeta la liste civile en déclarant: «Qu'il avait incontestablement le droit de contribuer au vote du bill des subsides; que ce droit n'étendait à l'adoption et au rejet du bill, et qu'aucune appropriation ne pouvait être faite sans son concours. Qu'il ne prendrait en considération aucun bill de subsides sans la recommandation du représentant du roi, ou s'il était divisé par chapitres et par articles, et ai sa durée était pour moins que pour la vie du roi; qu'enfin il ne considérerait aucun bill d'appropriation d'argent dépensé sur l'adresse de la chambre, si ce n'était pour payer les dépenses de cette chambre elle-même ou pour subvenir à quelque besoin imprévu et pressant.»

La chambre ne lit pas attendre on réponse; elle déclara à une grande majorité: «Que le conseil ne pouvait ni lui prescrire ni lui dicter la forme ou la manière de voter les subsides non plus qu'aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges; que le droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution.»

Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill. La chambre pour ne pas arrêter le gouvernement faute d'argent, mit par un vote spécial les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie qui s'entendait avec le conseil, répondit qu'il avait considéré la question avec la plus grande attention et que ce vote était insuffisant sans le concours de celui-ci. On en resta là, le conseil ne voulant point entendre parler de subsides à moins que la totalité ne fût votée en bloc pour la vie du roi, et l'assemblée persistant à les voter par chapitres et par année afin de pouvoir contrôler l'exécutif par le moyen tout-puissant. Ce contrôle du reste était essentiel à son existence. La force militaire du gouvernement indépendante d'elle, laissait encore à celui-ci une prépondérance assez forte pour se faire respecter. La chambre voulait assurer à tous ses actes la plus parfaite indépendance. Elle ne voulait se laisser ni censurer, ni intimider. Il n'y a rien en effet de plus humiliant dans l'état colonial que les insultes prodiguées à la représentation par un gouverneur souvent inconnu d'elle et que l'intrigue ou le hasard a fait placer à sa tête. La censure portée contre la chambre par le duc de Richmond' et la résolution qu'avait passée le conseil pour servir d'introduction à cette censure, furent évoquées, et l'on résolut presqu'à l'unanimité sur la proposition de M. Neilson, que c'était une violation des droits et des privilèges les plus incontestables de la chambre, et une usurpation de pouvoir contraire aux lois et tendant à renverser la constitution. Par une autre résolution la chambre maintenait son droit d'adopter, en votant les subsides, tel ordre ou tel mode qu'elle jugerait conforme à ses réglemens.

L'importance de cette question l'avait obligée de négliger beaucoup de mesures, et elle en communiqua les raisons au gouverneur par une adresse, en promettant d'en faire l'objet de ses premières délibérations à la session suivante. Dans une autre adresse elle lui signala une foule d'abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre le payement d'un salaire de £1500 accordé à un lieutenant gouverneur qui n'avait jamais mis le pied dans le pays, déclara inutile le salaire d'un autre nommé pour Gaspé qui ne résidait point non plus; le priait de ne payer le salaire de £400 à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu'il y remplirait ses fonctions, déclara la charge d'agent de la province à Londres, sans avantage pour le peuple, posa pour règle qu'aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays, que la réunion d'offices de juge à la cour d'amirauté et de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête; que le cumul de ceux de juge comptes l'était encore plus; enfin elle le priait de porter remède à tous ces griefs comme à celui, le plus grave de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge de l'amirauté, qui se faisait donner des honoraires par les plaideurs contrairement à la loi, tandis qu'il recevait un salaire de l'état. Ces désordres étaient si patens que le gouverneur assura la chambre qu'il allait en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique du bureau colonial n'avait pas changé. Il la blâma de perdre son temps à discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides et d'arrêter les améliorations. Les résolutions de la chambre et ce discours n'étaient pas propres à calmer le pays; les journaux redoublèrent de violence, et chaque parti parut plus résolu que jamais de défendre à outrance la position qu'il avait prise.

En Canada l'opinion publique soutenait les représentans; et si les deux partis ne voulaient point céder, l'on tombait dans une crise. L'oligarchie n'avait aucun doute dans sa force appuyée qu'elle était de la toute-puissance de l'Angleterre. Le parti populaire, maintenant physiquement trop faible, voyait néanmoins dans un avenir plus ou moins éloigné, le succès infaillible de ses doctrines. Comme M. Papineau était le chef le plus avancé des Canadiens, le bureau colonial écoutant enfin la suggestion de Sherbrooke, chercha à se l'acquérir. Il ordonna à lord Dalhousie de le nommer au conseil exécutif; mais M. Papineau convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de ce corps, n'y parut jamais, de sorte que le but qu'on s'était proposé on l'y nommant fut manqué, et en 1823 on résolut que les avantages qu'on attendait de la présence du président de la chambre dans son sein ne s'étant pas réalisés, il on fut retranché.