Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l'été, sous prétexte d'en examiner les fortifications, mais pour sonder l'opinion publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans les deux provinces, par anticipation à leur union, dont les ministres préparaient alors le projet. A son retour il assembla le parlement et lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d'après la recommandation de sa Majesté, qui voulait que ce principe fût adopté et suivi dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir d'arrangement s'il en existait encore. La réponse de la chambre fut réservée et pleine des expressions les plus respectueuses pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu'il avait l'espoir que la discussion serait calme et sans passion; mais qu'il devait déclarer d'avance que la liste civile qu'il avait demandée était la condition sine qua non, et que tant qu'elle ne serait pas votée, on ne pourrait attendre aucune harmonie entre les trois branches de la législature, prévision qu'il pouvait faire avec d'autant plus d'assurance qu'il était maître de deux. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position qu'elle avait prise, laquelle lui permettait de battre en brèche tout le système oligarchique qu'elle voulait à tout prix renverser avant de poser les armes. Cependant elle ne voulait pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu et elle cherchait à l'ajourner, lorsque M. Taschereau, devenu partisan de l'administration, en proposa tout à coup l'acceptation pour faire disparaître tous les doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la proposition; trente et un contre. Dans un gouvernement vraiment constitutionnel une pareille division sur une matière d'argent eût réglé la question d'une manière définitive. La chambre crut devoir expliquer les motifs de son vote, qui étaient fondés principalement sur les considérations que nous avons développées plus haut, et conformes à l'offre faite en 1810 et acceptée par le roi en 1818. Ces explications furent incorporées dans une adresse à George IV, que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre. En même temps la chambre nomma M. Joseph Marryat, membre des communes, pour veiller aux intérêts de la colonie au siège de l'empire, et pour communiquer avec les ministres sur toutes les questions qui auraient rapport au Canada, sur lesquelles on lui envoya des instructions très volumineuses.

Le conseil redoutant l'effet de la démarche de l'assemblée, s'empressa de déclarer qu'en nommant M. Marryat sans le concours des autres branches de la législature, elle s'arrogeait un pouvoir dangereux; que c'était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Marryat en apprenant ce qui s'était passé, refusa la commission de la chambre sous prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle n'était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche de la législature. L'assemblée persistant dans la voie qu'elle s'était tracée, refusa, malgré le message spécial que le gouverneur lui envoya, de voter les subsides et passa même une résolution pour rendre le receveur général personnellement responsable des paiemens qu'il pourrait faire. A la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord Dalhousie vit bien que la réserve et la tactique qu'il avait employées jusque-là pour parvenir à son but, ne produiraient rien sur des hommes trop habiles pour s'en laisser imposer, et il prit le parti de communiquer la réponse des ministres aux demandes de l'assemblée de l'année précédente. Cette réponse communiquée au début de la session eut amené une explosion; elle refusait ou ajournait tout. Le lieutenant gouverneur de Gaspé était des plus nécessaires, et au lieu de retrancher son salaire il fallait l'augmenter; on aurait soin à la mort du présent secrétaire provincial d'en nommer un qui résiderait; l'agent colonial avait toujours existé et il n'y avait rien contre sa conduite qui pût autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.

La minorité du conseil, car la nature de la question avait enfin fini par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil à l'aspect des menaces sourdes que l'on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration en faveur de l'opinion de la chambre sur la liste civile, craignant les suites d'une lutte trop prolongée sur une pareille matière, et M. Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. A cette proposition rétrograde, la majorité se récria. Des débats animés s'engagèrent et durèrent fort longtemps. «Comment, dit M. Richardson, pouvons-nous révoquer nos résolutions en présence d'un comité secret qui siège à la chambre d'assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur la nomination d'un gouverneur et sur le renvoi de celui que nous avons maintenant, pour le remplacer par un de son choix. Un comité siège à l'insu de plusieurs des membres de la chambre, chose sans exemple en Angleterre excepté du temps de Charles premier. Ce comité est peut-être un comité de sûreté.» Ce membre crédule et violent accusa la majorité de l'assemblée de desseins désorganisateurs et révolutionnaires, et porta les accusations les plus graves sur ses intentions. Plusieurs membres de la chambre présens à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentimens aux autres. L'un d'eux, M. Quirouet, fit part à rassemblée de ce qu'il avait entendu. Là dessus un comité de cinq membres est nommé, lequel présenta quelques jours après, un rapport qui entraîna des débats dans lesquels l'antipathie profonde qui divisait les deux corps éclata dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une grande majorité, et il fut résolu que le langage de M. Richardson était faux, scandaleux et méchant; qu'il tendait à détruire la confiance du roi dans la fidélité et la loyauté de la chambre et du peuple; que c'était de plus une haute infraction de ses privilèges; que le conseil devait sévir d'une manière proportionnée au mnal qu'on avait voulu lui faire, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de toutes les places d'honneur, de confiance ou de profit qu'il pouvait tenir de la couronne.

Deux adresses conformes furent présentées, l'une au gouverneur et l'autre au conseil.

Le gouverneur répondit qu'elles renfermaient les conséquences de la plus haute importance; que les résolutions paraissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d'un corps délibératif; qu'elles affectaient les privilèges du conseil et la liberté des débats, et qu'il devait pour ces raisons se refuser à la demande qu'elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans l'honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs efforts en faveur du bien public, et déclara qu'elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que lu constitution avait mis à sa disposition.

Ce conflit qui caractérise la violence de l'époque, augmenta encore l'irritation des esprits. L'assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes inspirées par la douleur qu'il éprouvait à chaque coup porté contre sa puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution de l'assemblée au sujet des subsides, l'informa qu'il allait payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu'aussitôt qu'elle serait mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses obligations avec toute l'économie que commandaient impérieusement les circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.

Parallèlement à la question des subsides marchait dans l'assemblée celle du partage des droits de douane avec le le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec l'Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés, qui n'avaient été terminées qu'après de longs débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part et d'autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s'entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l'assemblée, dont le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait l'augmentation du cinquième fixé par le traité de 1817, vingt mille louis à titre d'arrérages sur les draw-backs, et dix mille qu'il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d'entrer en négociation sur les deux autres, avant d'être autorisés. Le Haut-Canada résolut alors de s'adresser à l'Angleterre elle-même vers laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l'union, pour laquelle l'on disait qu'il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai; on l'accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui avait confiée; mais il s'excusa en assurant qu'il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.

L'assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s'était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu'elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises d'outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres en regrettant les résolutions de l'assemblée et faisant des compliments au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre le roi qu'il continuerait à maintenir fermement les véritables principes de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.

C'étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson s'étaient chargés de la discussion du principe; M. Cuvillier des chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu'ils étaient parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n'étaient pas capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point relatif à l'impôt et aux finances; mais celui-ci avait le oui et le non, le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le parlement. A peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C'est cette extrémité que les partisans de l'union attendaient. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu'au point de lever l'étendard de la révolte. L'on pouvait compter sur le clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l'union ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés; toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d'exécuter ce grand projet et d'introduire au parlement un bill pour révoquer l'acte de 91.