Ordonnons que suivant les anciennes Ordonnances des Roys nos predecesseurs & l’usage observez, personne ne sera receu en aucune Charge de Judicature dans toutes nosdites Cours & Justices, dans celles des Sieurs Haults-Justiciers, mesme en celles des Hostels de Ville qui ont esté érigées en titre d’Office, ensemble dans celles de Greffiers, Procureurs, Notaires & Huissiers sans avoir une attestation du Curé de la Paroisse dans laquelle il demeure, ou de leurs Vicaires en forme de déposition de leurs bonne vie & mœurs, ensemble de l’exercice qu’ils font de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.
XIV.
Ordonnons que les licences ne pourront estre accordées cy-aprés dans les Universitez de nostre Royaume à ceux qui auront estudié en Droit ou en Medecine, que sur des attestations semblables que les Curez donneront, & qui seront representées à ceux qui leur doivent donner lesdits Degrez.
XV.
Voulons au surplus que nosdits Sujets joüissent paisiblement de leurs biens & exercent leurs Commerces ainsi que les autres à la charge par eux de se faire instruire & confirmer en la Religion Catholique Apostolique & Romaine, d’y laisser & mesme d’y faire instruire leurs enfans, d’observer exactement nos Edits & Declarations, & de se comporter en tout comme nos bons & fidels Sujets le doivent faire. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Presentes ils ayent à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelles garder & observer selon sa forme & teneur: Car tel est nostre plaisir; En témoin de quoy Nous avons mis nostre Scel à cesdites Presentes. Donné à Versailles le treiziéme jour de Decembre l’an de grace mil six cens quatre-vingt-dix-huit, & de nostre Regne le cinquante-sixiéme. Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roy, Phelypeaux. Et scellées du grand Sceau de cire jaune.
Registrées, oüy, & ce requerant le Procureur General du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur, & copies collationnées envoyées aux Baillages & Seneschaußées du Ressort, pour y estre lûës, publiées & registrées. Enjoint aux Substituds du Procureur General du Roy, d’y tenir la main, & d’en certifier la Cour dans un mois, suivant l’Arrest de ce jour. A Paris en Parlement le 20. Decembre mil six cent quatre-vingt-dix-huit.
Signé, Du Jardin.
Au lecteur
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