NOUVEAU TARIF PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT EN 1846.

DISTANCES.LETTRES.
SIMPLES.PLUS LOURDES, (En outre du port simple).
f. c.7 ½ à 10 grammes, demi port.
10 à 15 grammes, double port.
15 à 20 gr. deux ports et demi.
Au dessus de 20 gr., demi port par 5 gr.,en outre des taxes ci-dessus stipulées.
Moins de40kilomètres.», 15
de 40 à80 », 20
80 à150», 30
Plus de400», 50

Le projet de loi consacrant ce tarif est resté à l'état de rapport à la fin de la session dernière. La question est donc entière; elle se résoudra probablement pendant la présente session.

Avant d'examiner les divers systèmes qui viennent d'être indiqués, et pour mieux effectuer cet examen, il faut étudier ce qui s'est passé en Angleterre, où une réforme postale, plus radicale encore que toutes celles qui viennent d'être indiquées, a succédé, il y a six années, à un tarif plus élevé que celui appliqué en France en ce moment.

II.

L'institution des postes fut primitivement établie en Angleterre, comme en France, pour le service à peu près exclusif du souverain.

En 1481, pendant une guerre qu'il faisait en Écosse, le roi Édouard IV créa des courriers qui transportaient, en se les remettant les uns aux autres de sept en sept lieues, les dépêches qu'il voulait envoyer sur divers points de son royaume, et celles qui lui étaient adressées. C'était là une imitation de ce que le roi Louis XI avait fait en France, en 1464. Ce service fut maintenu et quelque peu perfectionné par les successeurs d'Édouard IV; mais ce fut seulement sous le protectorat de Cromwell que l'institution des postes fut établie en Angleterre sur des bases larges, solides et régularisées. L'exploitation fut alors mise à ferme. Dès ce moment, elle produisit un nouvel élément de recettes au trésor public. Après ce progrès important, l'institution des postes continua ses services sans perfectionnements notables jusqu'en 1784, époque où elle fut l'objet de remarquables améliorations, soit sous le rapport de la construction des voitures, soit sous le rapport de l'accélération de la vitesse. À dater de ce moment, cette administration continua à s'avancer dans la voie des progrès avec plus ou moins d'énergie et d'activité, selon que les circonstances furent plus ou moins excitantes ou favorables. Le seul fait saillant que cette période présente à l'observateur, c'est que, pendant sa durée, en Angleterre comme en France, les tarifs furent élevés à mesure que l'utilisation des postes devint plus générale. Cette déplorable circonstance produisit les mêmes effets dans les deux pays: l'augmentation croissante des tarifs comprima l'accroissement des revenus. L'étude des tableaux suivants, qui présentent les tarifs et les revenus de l'institution des postes en Angleterre, à diverses époques, fait reconnaître une preuve nouvelle de l'influence dommageable que l'exagération des taxes exerce sur leur produit.

TABLEAU DES TARIFS SUCCESSIVEMENT APPLIQUÉS EN ANGLETERRE POUR LE TRANSPORT DES LETTRES.

DISTANCES
(en kilomètres).		ÉPOQUES.OBSERVATIONS.
1710176518051825
f.f.f.f.Les taxes stipulées dans ces divers tarifs doublaient, triplaient,quadruplaient, etc., selon que la lettre appartenait à lacatégorie de lettre double, triple, quadruple, etc.
Poids de la lettre simple: 1 quart d'once, soit 7 gr. et demi.
moins de20», 30», 10», 40», 40
20 à27»», 20», 50», 50
27 à40»»»», 60
40 à67»», 30», 60», 70
67 à107»»», 70», 80
107 à160», 40», 40», 80», 90
160 à227»»», 901, »
227 à307»»1, »1, 10
307 à400»»1, 101, 20
400 à533»»1, 201, 30
599 à697»»1, 301, 40
667 à800»»1, 401, 50
800 à933»»1, 501, 60
plus de933»»1, 601, 70

Voici maintenant le tableau des produits bruts, des dépenses et des nets revenus de l'administration des postes d'Angleterre, à diverses époques.