Dans le cas du complot, au contraire, comme dans un grand nombre de délits politiques, et lorsque le crime, loin d’être consommé, n’a pas même reçu un commencement positif d’exécution, il s’agit non-seulement, de savoir quels sont les coupables, mais encore, et d’abord même, s’il y a crime. Le crime, conspiration ou autre, ne s’étant point résumé en un fait complet et certain, les élémens en sont, pour ainsi dire, épars ; ils résident dans une multitude de circonstances plus ou moins indifférentes par elles-mêmes, visites, réunions, paroles, lettres obscures, etc., où le pouvoir qui poursuit est obligé d’aller les chercher. Il faut qu’il rapproche ces circonstances, les compare, les groupe dans une intention commune et vers un but déterminé, qu’il construise enfin le délit qui a été arrêté dans son cours avant de s’être construit lui-même.
Quel est, en pareil cas, le droit des accusés ? C’est évidemment que le délit qui leur est imputé ne soit cherché que là où on les rencontre eux-mêmes ; qu’il ne soit construit qu’avec leurs propres actions, avec des faits qui se rapportent à eux, dans lesquels ils occupent une place. Si, en recueillant les circonstances qui leur sont relatives, où ils figurent en quelque manière, on ne parvient pas à y reconnaître, à en former le crime qu’on leur reproche, qui osera dire qu’ils sont coupables ? qui demandera qu’ils soient condamnés ?
La justice s’y refuse ; mais la politique a d’autres secrets : voici comment elle procède.
Vous croyez que le crime qu’il faut prouver est celui des accusés qui sont sur les bancs. Si c’est autre chose, direz-vous, qu’on amène d’autres accusés. La politique en sait davantage. Elle va oublier les accusés ; elle ne s’occupera point d’eux. C’est le crime en général, et non pas celui de telle ou telle personne, qu’elle veut découvrir et construire ; elle prouvera qu’il y a eu complot, indépendamment de ce qui se rapporte aux hommes qu’elle en accuse ; elle le prouvera par une multitude de circonstances auxquelles ils sont parfaitement étrangers, dont ils n’ont eu nulle connaissance, dans lesquelles leur conduite ne se rencontre ni de près, ni de loin : et quand elle aura réuni tous les élémens de crime qui se peuvent recueillir hors de l’accusation nominative qu’elle a intentée ; quand elle aura interrogé les dispositions publiques, les événemens passés, les paroles ou les actes d’hommes qu’elle ne poursuit point, mais dont les opinions ont quelque analogie avec celles des hommes qu’elle poursuit ; quand, par cet immense et informe travail, elle aura réussi à composer quelque chose qui puisse frapper l’imagination des assistans qui, dans un dédale plein de confusion et d’obscurité, fasse entrevoir le crime, bien que dépourvu de formes individuelles et précises… alors, armée de ce crime, dont elle a puisé partout et de toutes mains les élémens, elle viendra dire : — Vous le voyez, le fait est constant ; il y a eu complot, un grand complot ; maintenant, je dis que ces hommes-là en sont coupables. —
Voilà les faits généraux ; les voilà tels que les a pratiqués la tyrannie, quand, ne pouvant prouver le crime dans les hommes qu’elle redoutait, elle est allée le chercher partout pour y placer ensuite ces hommes. C’est un système qui, à l’occasion d’un fait particulier, jette un grand filet dans la société pour en retirer tous les moyens d’attaque, toutes les armes, toutes les preuves que la société lui pourra fournir. A la faveur de ce système, toutes les passions, toutes les croyances aveugles, toutes les méfiances invétérées des partis, sont évoquées et dirigées sur un seul point, contre quelques individus. La haine et la crainte du papisme possèdent l’Angleterre ; de malheureux catholiques sont accusés de complot. Si l’on se tenait dans le cercle des faits qui leur sont imputés, si les débats et les témoignages se renfermaient dans les charges spéciales dressées contre eux, le complot ne pourrait être construit, la plupart des prévenus seraient reconnus innocens ; mais on lance dans la sphère illimitée des faits généraux ; les allégations les plus vagues, les récits les plus étrangers au procès sont entendus ; des témoins viennent parler des éternels desseins des papistes, de leurs sentimens, de leurs désirs. Le public s’échauffe ; ce n’est plus une poursuite judiciaire qui s’instruit, c’est une question politique qui, s’agite. Dès lors le complot est certain, établi ; et dans cette certitude générale, la conviction particulière de la culpabilité des accusés trouvera facilement sa place. La chance tourne ; le parti de la cour reprend l’offensive ; c’est le républicanisme qui est devenu suspect ; Russell et Sidney sont notés par leur constante opposition ; un complot s’ourdit contre la vie du roi ;… Russell et Sidney, mécontens, ont voulu l’assassinat ; ils l’ont voulu, car ils ont eu des relations avec Rumbald, Sheppard et quelques autres ; ces relations ne donnent pas assez de preuves ; on rentre dans les faits généraux ; ils abondent ; le premier témoin appelé contre Sidney déclare qu’il ne l’a point vu, qu’il n’en a rien entendu dire depuis le moment où, lui West, a eu connaissance de la conspiration. N’importe, qu’il continue ; il a des faits généraux à raconter ; l’impression qu’on en attend sera produite, et quelque chose en retombera sur Sidney, dont il ne sait rien.
Passons à ce qui nous touche.
A quel titre demandait-on au mois de juin dernier le rapport de la loi du 5 février 1817 ? On parlait d’une faction ardente à renverser le trône, d’une conspiration permanente qu’à tout prix il fallait déjouer. Mais ce n’était là que de la politique. Les partis se renvoyaient l’un à l’autre ces épithètes de factieux et de conspirateurs. Il ne s’agissait d’aucun fait particulier, d’aucun individu.
Les partis existent dans le pays comme dans la chambre. Des désordres éclatent. Ils sont le résultat de l’état général des esprits et des provocations du parti qui alors prenait l’offensive sur tous les points. M. le garde des sceaux s’empare de ces désordres ; il y voit l’ouvrage de la faction qu’il a attaquée, la preuve de la conspiration qu’il a dénoncée ; il affirme que la faction est prise sur le fait, que la conspiration est flagrante et qu’on en tient les fils.
Au milieu des désordres, beaucoup d’individus ont été arrêtés. Malgré les affirmations de la politique, on ne peut les poursuivre vaguement comme factieux ou conspirateurs. Il faut trouver dans les lois pénales un délit qui ressemble à leurs actes, et dans leur conduite des actes qui se rapportent au texte des lois. Après un long examen, la plupart de ces individus n’offrent aucune prise. On les relâche. Onze seulement seront poursuivis. Pour ceux-là même, ce n’est plus de conspiration qu’il s’agit. On ne croit pouvoir leur imputer que le fait de rébellion ou de provocation à la rébellion.
Mais ce fait même de la rébellion a des caractères légaux et déterminés. Il est difficile de les retrouver pleinement dans les faits particuliers recueillis sur le compte des accusés. Quelque soin qu’on apporte à rassembler toutes les circonstances, tous les indices, la rébellion ne se laisse que péniblement construire.