CHAPITRE VI.
Du ministère public.
On reproche au ministère public sa rudesse envers les accusés, l’acharnement quelquefois peu motivé de ses poursuites, l’âpreté souvent inconvenante de son langage. On le blâme de son penchant à porter dans ses actes et ses paroles une apparence de partialité et de passion, toujours déplacée dans la bouche des interprètes d’un intérêt social qui, par sa nature même, n’a rien d’exclusif. Quiconque parle au nom de la société ne plaide point une cause ; toutes les causes lui sont confiées, celle de l’humanité comme de la loi, de la liberté comme de l’ordre ; il est tenu de n’en oublier, de n’en sacrifier aucune, car elles se réunissent et se confondent toutes sous le nom d’intérêt général. Cet intérêt ne se divise point en un certain nombre d’intérêts distincts, pourvus chacun de défenseurs spéciaux. Il est tout entier partout où la société se montre et agit ; et le ministère public n’a, pas plus que les juges, et les jurés, une mission particulière de rigueur ou de vengeance.
Qu’il n’allègue donc point en excuse la nature de ses devoirs. Il n’a point de devoirs d’une nature singulière. Tous les devoirs lui sont imposés, comme à tous les dépositaires de l’autorité publique, à tous les ministres de cet intérêt universel qui comprend tous les intérêts, puisqu’il est celui de tous les citoyens.
Je crois donc l’excuse vaine et le reproche souvent fondé. Mais ce n’est pas de cela que je viens parler. Ce tort du ministère public, s’il existe, est un tort général qui se peut rencontrer et se rencontre en effet dans des procès fort étrangers à ceux dont je m’occupe. Je ne recherche point tous les abus de l’administration de la justice, toutes les erreurs de ses agens. La situation et la conduite du ministère public dans les causes politiques, surtout dans les causes de rébellion et de complot, là se borne mon sujet.
Je ne veux pas non plus m’armer de toutes les phrases, de toutes les expressions plus ou moins violentes, plus ou moins déplacées, qui ont pu échapper, en de telles matières, à des avocats généraux, et en dresser contre eux le catalogue. Le mal dont je me plains est un mal plus étendu et plus profond. J’ai dessein de montrer la fausseté et le péril du point de vue sous lequel le ministère public et les ministres qui le dirigent paraissent considérer sa situation et sa mission.
Je dis que les ministres le dirigent. Il le faut bien, car là où existe une autorité arbitraire, la responsabilité en est inséparable. Or les agens du ministère public étant nommés et révoqués sur la proposition des ministres, ceux-ci répondent du caractère général et de la direction habituelle de leur conduite. Si donc ils n’y interviennent pas, ils ont tort ; ils laissent dépérir l’autorité pour s’affranchir de la responsabilité qu’elle entraîne. Y intervenir est leur devoir ; mais alors l’impulsion que reçoit d’eux cette partie de l’administration publique est leur fait, et c’est à eux qu’on en doit demander raison.
Incontestable en lui-même, ce principe s’applique surtout aux procès politiques. Le gouvernement y a un intérêt trop direct pour qu’il puisse, sans la plus grave erreur, ou négliger la surveillance, ou éluder la responsabilité des agens révocables qu’il emploie à les poursuivre.
Quels sont en cette matière la situation et le devoir de ces magistrats et de leurs chefs ?
Le devoir de l’autorité s’adapte nécessairement à sa situation, et sa situation varie selon la mission qu’elle remplit. Un ministre du roi soutenant à la tribune des chambres une mesure de gouvernement, et un avocat du roi réclamant d’un tribunal la punition du crime s’acquittent de tâches très-différentes. D’un côté, tout est général, la mesure proposée, ses motifs, ses conséquences. De l’autre tout est individuel, le crime, le prévenu, le jugement. Le ministre parle au nom d’un intérêt public encore non réglé et qui exige toujours le sacrifice de quelques intérêts particuliers. Le magistrat parle au nom de lois positives qui n’ont aucune concession à faire ni à demander. Le premier, appuyé d’un parti qui approuve son dessein, l’expose et le défend, contre une opposition qui le repousse. Le second n’a derrière lui, devant lui, autour de lui, que la loi et l’accusé. Dans un cas tout est lutte et transaction entre des masses. Dans l’autre il n’y a point de lutte entre des masses ; il ne peut y avoir de transaction, car ni l’accusé ni la loi n’ont rien à s’offrir et à s’abandonner pour se mettre d’accord.
Ainsi, dans l’arène des chambres, se produit la société toute entière, avec tous ses intérêts, toutes ses idées, toutes ses passions. Les élémens les plus opposés y sont mis en présence ; la timidité et la témérité, l’amour de la liberté et celui du pouvoir, l’ambition avide d’acquérir et l’ambition jalouse de conserver, les amours-propres, les rivalités de talent, les espérances les plus hardies et les craintes les plus soupçonneuses. C’est du débat de toutes ces forces que doit naître le bien public. Dans ce théâtre vient se concentrer toute la fermentation sociale, pour s’y manifester sans péril, et s’épurer en se manifestant.