VII
Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de tous les fonctionnaires publics.
--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.--
Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, fit à la Chambre des députés cette proposition:
ART. 1.
«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire, seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
ART. 2.
«Toute autre formule est abrogée.
ART. 3.