[Note 15: ][ (retour) ] M. Énouf, député de la Manche.
Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de répondre à toutes les questions qui peuvent de toutes parts être élevées sur sa marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour faire connaître la vérité sur ses actes et mettre le pays à même d'en juger avec pleine connaissance. (Adhésion.) On a reproché à l'administration de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude dans les changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure qu'il est soixante-seize ont été changés, complétement changés, non pas transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement changés; il y a deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; il y en a soixante-un de changés; il y a quatre-vingt-six secrétaires généraux; il y en a trente-huit de changés. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur le mérite des choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de lenteur.
M. Demarçay.--J'ai dit le contraire.
M. Guizot.--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul que je réponds; je saisis l'occasion de répondre à des reproches qui s'élèvent de plus d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion.
Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé dans mon département; mais je sais que, dans les départements de mes collègues, le même empressement a été apporté. Je me hâte de dire qu'il est impossible que dans un travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas commis des erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le reconnais et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous les aura signalées, seront aussitôt réparées.
Quant au fond des choses, je crois que, même après les plus grandes secousses, lorsque l'état général du pays est changé, aucun esprit radicalement exclusif et hostile ne doit être apporté dans le choix des personnes. La maxime de César qui dit: Quiconque n'est pas contre moi est pour moi, cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne administration. (Bravos.) Un gouvernement n'est pas appelé à faire triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire prévaloir certains principes, certains intérêts généraux, et c'est pour lui une bonne fortune quand il peut attirer à ces intérêts des défenseurs pris dans tous les rangs de la société. (Nouvelle et vive adhésion.)
Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, le reproche de n'avoir pas considéré soudainement toutes les lois comme abrogées, de n'avoir pas appelé, par exemple, la population à élire partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche non plus soit fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, dépositaire de la confiance du Roi dans mon département, je ne me croirai pas permis d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le premier à penser que de grands changements doivent être apportés à ces lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur la conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer l'intervention de ce principe et à le présenter aux Chambres; mais dans l'état de la législation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre en action un principe qui n'est pas dans la loi.
J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par le cours des choses, dans un moment de crise, l'élection est intervenue, partout par exemple où la garde nationale s'est organisée elle-même, où les citoyens ont nommé leurs officiers, où même ils ont désigné leurs maires, leurs adjoints, l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du voeu public; loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, je crois, tout ce qu'elle pouvait faire. (Bravo! bravo!)
Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. Il a pour objet de restreindre seulement à notre session le droit des députés devenus fonctionnaires à continuer de siéger dans la Chambre jusqu'à la réélection. Je réponds que ceci n'est pas seulement une mesure de circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand nombre de députés appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. Il nous a paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement équivalût à une destitution du député. Tant que la réélection n'a pas eu lieu, la prérogative est en faveur de celui qui possède le titre. Excepté dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il n'arrivera jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais il n'y aura une invasion des places par la Chambre, et dès lors il n'y a pas d'inconvénient à ce que nous ayons proposé.
C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de circonstance que l'article a été introduit. Je prie donc la Chambre de repousser l'amendement.