M. Salverte.--J'abandonne le délai de quinze jours pour me réunir au délai d'un mois.
M. Odier.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui sont en France.
M. Jacqueminot.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, ne sont pas compris dans ce délai.
M. Guizot.--Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs qui sont hors de France comme à tous les individus.
VIII
Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de 1830.
--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.--
A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du 27 août 1830, on avait reproché au gouvernement de ne pas procéder assez fermement ni assez vite dans les changements qui devaient être apportés dans le personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulièrement adressé au ministre de l'intérieur. J'y répondis, en donnant à ce sujet, les renseignements de fait et les explications qui suivent:
M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Je remercie l'honorable préopinant [15] de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer à cette tribune des faits que depuis longtemps je désire y faire connaître.