(Adopté à l'unanimité.)
«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.»
On demande que le délai soit porté à un mois.
Voix à gauche.--La priorité pour le délai de quinze jours.
M. le Président.--Je dois commencer par le plus long délai.
(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.)
La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze jours.
Paragraphe 3:
«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»
Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité.