«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.
«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»
Voix diverses à gauche.--Pourquoi trois mois?... Le même délai... quinze jours.
M. Guizot.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et renvoyé à la Chambre par le collége électoral, tandis que le pair est personnellement déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui laisser le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si graves conséquences.
M. Eusèbe Salverte.--J'ai demandé que le délai fût le même pour les députés et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de l'intérieur a répondu que les conséquences du refus de serment étaient plus graves pour les pairs que pour les députés. D'abord je ferai remarquer qu'un député, démissionnaire pour avoir refusé de prêter le serment, ne serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il devrait faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu importe la gravité des conséquences. Un délai de quinze jours doit suffire. Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre la perte de son titre de pair et les avantages attachés à sa conservation? Je maintiens le délai de quinze jours.
M. Petou.--Je demande le délai d'un mois pour les pairs.
M. Demarçay.--Une explication est ici nécessaire. Entend-on seulement parler des pairs et des députés présents? Je demande que le délai soit porté à un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France. (Appuyé, appuyé!)
M. Mestadier.--Je demande la division. M. Guizot a proposé trois mois pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois.
M. le Président.--Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément, ce qui établit la division demandée par M. Mestadier.
«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.»