M. Girod de l'Ain.--Pour laisser tout entière la question de l'hérédité de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la pairie.
M. Guizot.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce que je demande, c'est que la déchéance de la pairie soit personnelle.
M. le Président.--J'invite M. le ministre de l'intérieur à rédiger l'amendement.
M. Guizot.--C'est comme député que je le propose.
M. de Berbis.--Nous sommes si peu préparés à la question qui vient d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander l'ajournement. Quant à moi, je déclare que je ne suis pas suffisamment éclairé.
Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une résolution qui pourrait par la suite enchaîner notre vote.
Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un délai; il faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer dans le gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de même de la Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un délai après lequel la déchéance serait prononcée? Il serait peut-être possible, en y réfléchissant mûrement, de trouver une rédaction qui laisse intact le principe de l'hérédité. Défions-nous de trop de précipitation. En allant si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je demande l'ajournement.
M. Madier de Montjau.--Il est vrai que c'est par amendement que cette immense question a été soulevée; mais il y a un intérêt plus grand et plus puissant à ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la cruelle position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à refuser pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On considéra cet homme comme un ennemi irréconciliable des libertés publiques. D'horribles événements ont prouvé que l'instinct public ne s'était pas trompé. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en péril? Je demande que les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment que nous avons tous prêté. (Sensation prolongée.)
M. Guizot.--Voici la rédaction que je propose comme député:
«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.