Les moins âgés;
Les célibataires;
Les veufs sans enfants;
Les mariés sans enfants;
Les mariés avec enfants;
Les veufs avec enfants.

Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux de rester à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après.

Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le jury d'équité.

Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon.

Ce conseil se composera de sept membres, savoir:

Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture qu'il aura désigné;

Trois membres du conseil de recensement, désignés par le préfet;

Le chef de bataillon;

Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant la subdivision militaire ou le département.

SECTION II.