M. le ministre de l'instruction publique.--Je prie les personnes qui m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.

Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.

Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.

On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer, qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà, messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève, dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce système!

Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (Très-bien! très-bien!)

Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts et maintenir notre politique.

Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne, comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal, soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres, qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait? Qu'avez-vous dit?

Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement, l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (Très-bien! très-bien!)

Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége. C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je ne puis rien faire de plus.

J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer ainsi.