Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les rapports de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait aucun motif, du moins aucun motif obligatoire, à la réélection.
On a cité des précédents, et des précédents qui remontent à 1830; mais il serait facile d'en citer de différents. Les précédents, sans être bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. Il est vrai, le précédent allégué par l'honorable préopinant est fondé; mais à peu près à la même époque, peut-être dans le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait été réélu lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans portefeuille, devînt ministre des finances et président du conseil, il ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la différence des situations était ici bien plus grande. L'honorable M. Laffitte passait de fonctions non salariées à des fonctions salariées, et de ministre sans portefeuille il devenait ministre des finances et président du conseil. Cependant, je le répète, il n'y eu pas de réélection.
M. Lherbette.--Il aurait dû y en avoir.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je prie l'honorable M. Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même époque que la réélection de M. Degouve de Nuneques.
Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; il est arrivé, par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh bien! on peut dire que tel ou tel département ministériel est plus important que tel autre; il y a même tel département auquel est attaché un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la réélection.
Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements ministériels étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont déterminé la loi de 1830.
La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani à une réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi; nous l'avons examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait, sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures pour donner à la loi cette interprétation.
La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera convenable.