M. Odilon Barrot.--Mais non!... (Nouveaux bruits.) Accordez-vous donc avec M. le ministre des affaires étrangères.
M. le ministre de l'instruction publique.--Ceux qui croient que la France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment des 25 millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations contestables sans doute, mais dont une partie au moins pouvait être légitimement réclamée par les États-Unis, ceux-là peuvent parler de transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions, c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, et qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de transaction; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu transaction quoique la dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne serait pas soutenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au moins à 25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement de compte et la transaction.
Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité grave, indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Ils ont eu à débattre des prétentions beaucoup plus élevées que les 25 millions; ils ont transigé en ce sens qu'ils ont offert un terme moyen qui a été accepté par les États-Unis; transaction légale, transaction définitive, qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction, je ne saurais démêler aucune responsabilité qui doive peser le moins du monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des paroles du préopinant soit clairement établi. (Agitation.)
M. Ducos.--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une assez grande preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes inspirations à personne.
Ma réponse sera nette et précise.
Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me livrer à aucunes insinuations malveillantes ou odieuses à leur égard. (Mouvements et bruits divers.)
Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais bien une transaction.
M. le ministre de l'instruction publique.--Oui, sans doute.
M. Ducos.--M. le ministre de l'instruction publique me paraît en contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il soutenait à cette tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.
Aux centres.--Si, si, au contraire!