Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive être hautement avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du traité, et rendre très-légitimement le gouvernement français plus facile, plus bienveillant dans une telle négociation.

Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui de la neutralité maritime, a été pris en grande considération. En principe, messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde désire leur maintien; mais quand on en vient à l'application, tout le monde en fait bon marché; je dis tout le monde, du moins tous les forts, car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure le noble duc? On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter leur neutralité, c'est-à-dire de cesser d'être neutres.

Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable que les neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, même pour se faire respecter; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions possibles pour rester en paix et conserver les avantages, les profits de leur neutralité. On s'indigne de ce mot profit; on s'élève contre ce qu'on appelle l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous occupe? n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur nom les faits dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne soient pas d'une énergie passionnée; c'est leur condition naturelle, leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres, ne se sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres époques.

Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant péri ou à peu près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la remplacer, et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la France de maintenir, de défendre la neutralité américaine.

Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion; il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je voudrais répondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Américains s'étaient soumis à toutes les vexations, à toutes les avanies des Anglais. Le noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été le sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le congrès américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de décrets pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrès a rendu un décret pour donner aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers l'Angleterre.

Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour faire respecter les droits des neutres, et je suis très-porté à penser que, sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre beaucoup plus vite.

Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous; mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon exemple, dans l'intérêt maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres reçoive une nouvelle consécration; il est d'un bon exemple qu'on sache que la violation des droits des neutres a de graves inconvénients, et qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intérêt, car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle le donnera dans les limites de sa propre législation, sans porter atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la légitimité a été cependant si contestée.

Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble duc a attaché une grande importance à l'article 8 du traité de la cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois, tombé. Il a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France, surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces française et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là occasion à aucune concurrence avec le commerce anglais.

Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache à l'art. 8 du traité de la Louisiane est exagérée, et provient surtout d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit applicable au commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane par des vaisseaux français.

Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de l'intérêt politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts de la France.