Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin 595; en tout, 3,347.
Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune. L'administration procède d'après des idées générales; ses actes sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. (Vive approbation.)
Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des particuliers.
J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique, un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant des distributions de ce genre à faire et qui remonte, non-seulement à la Restauration, mais à l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été réformé en partie l'année suivante.
Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division.
Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour lesquels il serait difficile de les acquérir.
Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient rendu à l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et gratuits.
Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien! il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.
Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez naturellement conduits à répandre sur les hommes de qui vous les recevez, je ne dis pas une récompense, mais une marque de satisfaction, de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien! c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous multiplierez les services gratuits, particulièrement dans l'instruction publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.
Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici; cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement de votre commission.