Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la même manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration, comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835 portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835, ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques, à des sociétés savantes.
Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens, j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'année 1835 ce qui s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.
Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques et à des sociétés savantes; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en magasin.
Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages donnés à des établissements publics augmente beaucoup; les particuliers en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail: 126 aux deux ministres de l'instruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles de classement.
Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions et dans les distributions.
Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des ouvrages à des particuliers.
Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre, et qui sont évidemment raisonnables et légitimes.
Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, si l'on peut se servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît l'état actuel de la société. Il veut que tous les ouvrages soient distribués aux bibliothèques publiques. Mais, messieurs, autrefois les bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements savants, à des corporations savantes; ces établissements, ces corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir. La bibliothèque était née au milieu de la science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothèques publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se servir des livres que vous y placez.
Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur plaît, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration aille chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les encourage? Quand un savant du Vivarais a écrit l'histoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements publics quand les établissements publics manquent.
Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner l'administration et la science. La publicité, la discussion annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études, de la science, de la bonne administration et de la civilisation. (Mouvements divers.)