Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé: Des autorités préposées à l'institution primaire, la formation des comités appelés à la surveillance des écoles fut l'objet d'une longue discussion dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance des comités cantonaux.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.-J'ai quelques renseignements à donner à la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y a 2,846 cantons; les comités cantonaux ont été institués en 1816. Depuis plusieurs années, on a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces comités; on est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils organisés que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient une activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons dans lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser les comités. Je ne crois pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque sorte qu'une ombre. Messieurs, partout où les comités cantonaux existent réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un véritable bien, ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de soumettre l'instruction publique à un régime systématique qui fasse violence aux faits. La loi n'empêche pas d'établir des comités cantonaux dans les localités où il y aura possibilité et avantage de le faire. (Aux voix! aux voix!)
M. Eschassériaux.--Je crois que la question que vient de traiter M. le ministre, à l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu prématurée. M. le ministre vous a dit qu'il y a un très-grand nombre de localités où l'on a fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai n'a pas été fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion existe dans la composition même de ces comités. Un ministre qui siège aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui on doit rendre justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction publique en France, malgré le mauvais vouloir de la Restauration, M. Vatimesnil avait proposé les comités cantonaux; ils étaient présidés par le curé. Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux curés. Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrès en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu d'arrondissement. Vous ne parviendrez à répandre l'instruction dans les cantons qui en sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous utiliserez les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le juge de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques personnes appartenant à des professions libérales dont on pourra tirer un très-bon parti. C'est de cette manière que l'instruction se répandra et s'améliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en concentrant les comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose impossible, car quelque zèle qu'apportent les membres de ces comités dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dévouement tel qu'il le faudrait à l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher la question. J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des comités.
M. Taillandier.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus de progrès en France.
On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a remplacés par des comités d'arrondissement. Il est certain qu'aujourd'hui ce sont les comités d'arrondissement qui fonctionnent... (Interruption.)
Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je ferai remarquer qu'il ne s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra; partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles à présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de lieux où cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller au fait et de créer des institutions d'une véritable efficacité.
L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.
J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, que le curé ou le pasteur fussent, de droit, membres du comité local appelé à la surveillance de l'école. La commission proposa à la Chambre de retirer ce droit au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à un long débat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande à présenter quelques observations sur l'article de la commission.