M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--La Chambre a fait voir, en diverses occasions, qu'elle était ennemie de l'anarchie en administration comme en politique. Or, il n'y a rien de plus anarchique que de considérer les institutions qui sont en vigueur comme si elles n'existaient pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire qu'on fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer. Messieurs, les institutions doivent être considérées comme existantes tant qu'elles ne sont pas abrogées par la loi; et, s'il m'est permis de le dire, il ne serait pas digne de la Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien ou la suppression d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce serait, je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir mentionner dans la loi une institution qui existe réellement, et qui est journellement en vigueur.
Après une vive et longue discussion, les mots conseil royal furent maintenus dans l'article.
A propos du titre V du projet de loi, article 26, M. François Delessert exprima le regret que ce projet n'eût pas institué et réglé en détail les écoles de filles comme les écoles de garçons. Je répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre, en lui présentant le projet de loi; je me suis trouvé dans l'impossibilité de mettre dans ce projet les dispositions relatives aux écoles de filles, parce que je n'avais pas une connaissance suffisante des faits à cet égard. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire de bonnes lois, quand n'a pas une pleine connaissance des faits qui s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles de filles est tellement divers; elles ont été soumises à des autorités si différentes, si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis que, pour mon compte, je me déclare complètement hors d'état de soumettre, quant à présent, à la Chambre un ensemble de dispositions raisonnables à ce sujet.
Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir les faits; quand je me croirai suffisamment instruit, je mettrai sous les yeux de la Chambre les dispositions qui me paraîtront devoir en résulter. Les faits, je ne les sais pas à présent, et il me serait impossible de prendre un engagement précis sur l'époque à laquelle je pourrai présenter à la Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis quelque temps.
M. François Delessert.--M. le ministre pourrait s'engager à présenter une loi à cet égard dans la prochaine session.
M. le ministre.--Je le ferai si la chose est possible, mais je ne puis prendre aucun engagement à cet égard.
M. Vivien demanda alors la suppression complète de cet article 26 comme inutile. Je répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne vois aucun inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été mis plutôt comme une promesse de ce qu'il y avait à faire que comme contenant des dispositions précises.
J'adhère à la suppression totale.