Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de graves inquiétudes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe à vos séances, qui ignorent vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera leur droits, et que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.
M. le président.--Il y a deux amendements proposés: celui de M. le baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.
Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.
L'amendement est rejeté.
M. le baron Mounier.--Je demande la division. J'aurai une observation à faire sur le premier paragraphe.
Les deux premiers paragraphes sont adoptés.
M. le baron Mounier.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique pourquoi l'on a retranché, dans la nouvelle rédaction de l'art. 15, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de la retenue en rentes sur l'État?
M. le ministre de l'instruction publique.--Le gouvernement avait proposé de placer la retenue en rentes sur l'État; la Chambre des députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au trésor royal, pour la caisse d'épargne et de prévoyance. J'avais pensé qu'il était possible de faire ce que vient de demander l'honorable préopinant, c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs la pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant pas les opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.
Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes sur l'État est sujet à des variations, ce qui ne peut convenir à des hommes qui, n'ayant qu'un très-petit capital, ont le plus grand intérêt à ce qu'il ne varie pas. Ces motifs m'ont déterminé à adopter l'amendement proposé par la Chambre des députés.
M. le baron Mounier.--Cette observation me satisfait complétement. Je demande seulement qu'on retranche ces mots: «D'après l'ordonnance du 3 juin 1829.»