Cet amendement est adopté.
M. le président.--Il y a un amendement de M. de Barante qui propose de retrancher les dernières lignes du 3e §.
L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et rejeté.
M. le président.--Je mets aux voix le 4e paragraphe amendé par la commission.
M. le baron Sylvestre de Sacy.--Je ne vois pas quelle nécessité il y a d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État ne pourra venir au secours des caisses d'épargne. S'il survenait des circonstances qui rendissent cela convenable, pourquoi ne pourrait-on pas le faire? Il me semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes de l'article.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je suis très-disposé à accueillir le retranchement proposé, et à admettre une plus grande latitude laissée à l'État pour les caisses départementales. Cependant je crois devoir faire observer à la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire par là les dons de fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements et sur les fonds départementaux.
L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.
--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.--
Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet amendement: «Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de l'Université attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre membre de l'Université délégué par le ministre de l'instruction publique qui assistera à la délibération».