--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.
Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, mes explications sur la rétribution universitaire et la nature spéciale du budget de l'instruction publique.
M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses; elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues, et dont l'Université ne rend pas de comptes.
Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de l'année. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques années, un excédant de recettes, lequel a été employé à améliorer l'instruction publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine, soit en achat de rentes.
Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de l'année antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de l'année.
J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux soient payés par l'État; ils sont payés en grande partie par le produit des droits universitaires. L'État ne fournit pour ces colléges que 920,000 fr., si je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à beaucoup près, la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de ces colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut pas dire que la rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux villes; ce n'est pas la commune qui a institué le collège qui paye, ce sont les familles des enfants.
Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance exercée par l'État sur l'ensemble de l'instruction publique. Si l'Université en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer l'administration de l'instruction publique.