Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités, passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements, et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments?

Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français, 35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus grande. (Interruption à gauche.) Vous n'êtes pas au bout. Sur les côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs anglais.

Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (Approbation au centre.)

J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre nous. (Nouvelle approbation au centre.)

Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu d'une année.

Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a introduit une innovation assez notable. La voici.

L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé, autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones, le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite, il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans la zone autorisée, il pouvait le suivie partout.

De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première fois.

De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé, et la traite s'accomplissait.

Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens d'expliquer.