La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la politique du cabinet du 22 février.

J'écarte les mots et je viens au fond des choses.

Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine Christine un appui indirect qui a varié selon les temps.

En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé, des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt, enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11 octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je n'en répudie aucun.

Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a voulu y ajouter le cabinet du 22 février?

D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz: c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné, qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps d'armée sur le territoire français.

Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé?

Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave.

Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus profondément, la responsabilité du gouvernement français?

Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du 22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement repoussés.