Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil.
«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22 avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu se réserver, pleinement et sans restriction ni modification quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but.....
«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter, par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que sur le territoire espagnol.....»
Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir, dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet 1835, à M. de Rayneval:
«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre, avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.»
Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835:
«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère, interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il s'agit a cessé de lui appartenir.»
Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance: «Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir contre lui; on n'ira pas plus loin.»
Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire, que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M. Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait prévalu dans l'intérieur du conseil.
Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22 février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention, et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement? Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé, comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (Mouvement.)