C'est là, messieurs, quant aux États-Unis et à nos relations avec eux, tout ce qu'il m'est permis de dire en ce moment. Je puis assurer à l'honorable préopinant que je sens, comme lui, toute la gravité de la situation, que le gouvernement du roi en est fortement préoccupé, et que nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour en détourner les maux; s'il n'était pas possible de les détourner, nous donnerions le plus tôt possible au commerce tous les avis qui pourraient lui être utiles.
Je prie toujours la Chambre de bien remarquer qu'il s'agit ici de mesures intérieures que le gouvernement des États-Unis a le droit de prendre, contre lesquelles nous n'avons aucun droit précis à invoquer, et que nous ne pouvons attaquer que par la voie des représentations ou par celle des représailles.
Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots à dire sur les observations de M. de Beaumont. Je crois pouvoir assurer que nos agents apportent, en ce qui concerne les voyageurs français à l'étranger, beaucoup de zèle et d'assiduité, qu'ils se donnent toutes les peines possibles pour leur épargner les embarras et leur procurer les agréments du voyage.
J'ajoute que les Français ne sont pas, à cet égard, dans une autre situation que les autres étrangers; ils ne sont pas soumis à des précautions particulières, ils n'ont pas de mesures spéciales à prendre ou à subir; ils sont dans la condition générale: et j'affirme que nos agents se donnent beaucoup de peine pour leur en épargner les ennuis.
Il est très-vrai que, dans certains cas, sur certains points, nous n'avons pas un nombre d'agents suffisant, ni des agents suffisamment rétribués. J'ai déjà eu l'honneur de le dire plusieurs fois à la Chambre, les agents de plusieurs autres États sont, sur plusieurs points, plus nombreux et mieux rétribués que les nôtres: aussi peuvent-ils faire plus de démarches et exercer plus d'action.
La Chambre sait que, dans le budget qui lui est actuellement présenté, je lui ai proposé de remédier sur quelques points à cet inconvénient. À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que je croirai possibles.
Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et dirigés par le ministre du commerce.
Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que dans les limites du royaume. Le ministre des affaires étrangères est le seul qui ait action au dehors, qui ait des rapports avec les gouvernements étrangers, et qui puisse accréditer et soutenir auprès d'eux soit des agents politiques, soit des agents commerciaux.
J'ajoute que, partout où nous avons des agents politiques, nos consuls ne s'occupent pas de politique; ils n'ont rien à démêler avec la politique, ils ne s'occupent que de commerce. C'est là où nous n'avons pas d'agents politiques, là où les consuls sont en même temps agents commerciaux et agents politiques qu'il faut bien qu'ils s'occupent de politique, et qu'ils donnent à l'État les renseignements politiques dont il a besoin. Il est vrai que cela est quelquefois nuisible, et qu'il vaudrait mieux que partout les agents commerciaux et les agents politiques fussent distincts; mais cela coûterait fort cher, et la Chambre sait à quel prix elle pourrait procurer au pays cet avantage-là.
Je sens l'importance d'avoir des agents consulaires bien au courant des intérêts commerciaux, qui transmettent au gouvernement tous les renseignements commerciaux possibles; et, à ce sujet, je dirai à l'honorable préopinant que les consuls sont assujettis à donner, tous les semestres, des renseignements spéciaux et complets sur les faits de production, de consommation et de commerce des différents pays dans lesquels ils résident; j'ajouterai que ces renseignements sont en effet transmis tous les six mois, qu'ils sont communiqués à M. le ministre du commerce. Nous avons, par exemple, et M. le ministre du commerce a entre les mains tous les tarifs de tous les pays étrangers. Sans nul doute il serait très-utile de les faire traduire et de les publier; mais c'est une assez grande dépense, pour laquelle nous n'avons pas d'argent: il n'y a pas de fonds au budget.