Un membre.—Demandez-en!
M. le ministre.—Je ne demande pas mieux. Je suis d'avis qu'il serait de la plus grande utilité de publier régulièrement, non-seulement ces tarifs, mais la plupart des renseignements commerciaux transmis par les consuls. C'est au gouvernement à faire le choix, à démêler les renseignements qui doivent être publiés et ceux qui ne doivent pas l'être. Je suis d'avis d'une publication régulière de ces états, et je m'engage volontiers à demander à la Chambre des fonds pour cette publication. (Très-bien!).
M. Chaix-d'est-ange.—Je demande à dire un mot de ma place. C'est à propos de ces contrefaçons qui affligent notre commerce, et dont l'existence vient d'être signalée à MM. les ministres. Je voulais signaler cet état de choses avec tous ses dangers.
À l'étranger, on contrefait nos produits, nos noms, nos marques; on inonde le monde de produits mal fabriqués qui portent les marques et les noms de nos fabricants, et l'on discrédite ainsi nos meilleures maisons. C'est là, messieurs, un inconvénient très-grave qui vient d'être justement signalé à l'attention de la Chambre et à celle du gouvernement.
Mais voici ce qui arrive: c'est qu'en France on veut faire la même chose, et rendre la pareille aux étrangers; on contrefait leurs produits et leurs marques pour un commerce, par exemple, qui a pour l'exportation plus d'importance qu'il ne semble d'abord en avoir, c'est le commerce des parfumeries. Les produits étrangers de ce genre sont contrefaits en France, on y met le nom et la marque anglaise. Les maisons anglaises se plaignent, elles font des procès, et les tribunaux français condamnent à des indemnités.
M. Chégaray.—Ils font bien.
M. Chaix-d'est-ange.—J'entends un honorable magistrat me dire: Ils font bien. Je ne le crois pas; mais je ne dis pas le contraire, de sorte que ce n'était pas la peine de m'interrompre. Seulement voici l'objet de mon observation.
Si nos cours royales font très-bien de condamner, il faudrait que les maisons françaises qui sont contrefaites pussent obtenir à l'étranger la même justice. Eh bien, c'est cet état de choses que je veux signaler, et je trouve que cet esprit de justice qu'on approuve, en disant que nos cours royales font très-bien, devrait trouver de l'écho ailleurs. Je voudrais que nos intérêts fussent assez bien défendus à l'étranger pour qu'ils y obtinssent la même justice que ceux des étrangers en France.
Je demande donc l'égalité, la réciprocité; ou bien que nous puissions user ici de représailles par la contrefaçon, ou bien qu'on n'ait pas le droit de nous contrefaire à l'étranger. (Très-bien! très-bien!)
M. le ministre des affaires étrangères.—Je dirai que plusieurs fois déjà nous avons réclamé, auprès de quelques gouvernements étrangers, contre l'impunité dont ces contrefaçons jouissaient chez eux; mais il faut les amener à un changement dans leur législation intérieure. Ce changement, nous l'avons sollicité et nous persisterons à le solliciter; mais pour atteindre au but il faut deux choses: d'abord que les étrangers changent leur législation, et ensuite que nos négociants entament des procès, qu'ils portent leurs plaintes et en acceptent les charges et les lenteurs.