Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (Très-bien! Aux voix!)

XCII

Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839.

—Chambre des députés.—Séance du 5 juin 1838.—

Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis incidemment, à ce sujet, les observations suivantes.

M. Guizot.—Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire. Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement. (Très-bien!) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, et de mettre en même temps les établissements actuels en état de soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il convient à la puissance publique. (Nouvelle adhésion.)

Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je persiste dans cette pensée. (Très-bien! très-bien!)

M. le ministre de l'instruction publique.—Je crois devoir donner une explication...

M. Guizot.—Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion.

M. le ministre de l'instruction publique.—J'allais donner l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article 69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi, de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes, pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité des mœurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (Très-bien!)