M. Guizot.—Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire, aussi bien que dans l'enseignement primaire.

Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université, Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi. J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales, étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux. Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une loi. (Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!)

XCIII

Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement dans l'Algérie.

—Chambre des députés.—Séance du 8 juin 1838.—

Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet.

M. Guizot.—Messieurs, un malheur pèse en général sur la question d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu de temps à lui donner.

Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte; mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer avant de se résoudre.

Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M. le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement.

Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement, et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à sa place.