1° MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
M. LAINÉ.
(Mai 1816.—Décembre 1818.)
1816.
4 septembre. Ordonnance pour la réorganisation de l'École polytechnique. 25 septembre. Ordonnance pour autoriser la Société des missions de France. 11 décembre. Ordonnance sur l'organisation des gardes nationales du département de la Seine. 23 décembre. Ordonnance pour l'institution du chapitre royal de Saint-Denis.
1817.
26 février. Ordonnance sur l'administration des travaux publics de Paris. 26 février. Ordonnance sur l'organisation des Écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers.
12 mars. Ordonnance sur l'administration et les bourses des collèges royaux.
26 mars. Ordonnance pour autoriser l'assistance des préfets et des sous-préfets aux conseils généraux de département et d'arrondissement.
2 avril. Ordonnance sur l'administration des maisons centrales de détention.