2 avril. Ordonnance sur les conditions et le mode de l'autorisation royale pour les legs et donations aux établissements religieux.
9 avril. Ordonnance pour la répartition de 3,900,000 fr. employés à l'amélioration du sort du clergé catholique.
9 avril. Ordonnance qui supprime les secrétaires généraux des préfectures, sauf pour le département de la Seine.
16 avril. Trois ordonnances pour régler l'organisation et le personnel du Conservatoire des arts et'métiers.
10 septembre. Ordonnance sur le régime du port de Marseille quant aux droits de douane et aux entrepôts.
6 novembre. Ordonnance pour régler la réduction progressive du nombre des conseillers de préfecture.
1818.
20 mai. Ordonnance pour l'augmentation des traitements ecclésiastiques, surtout de ceux des desservants.
3 juin. Ordonnance sur la cessation des octrois par abonnement à l'entrée des villes.
29 juillet. Ordonnance pour la création de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris.