30 septembre. Ordonnance qui retire à S. A. R. Monsieur, en lui en laissant les prérogatives honorifiques, le commandement effectif des gardes nationales du royaume, pour le rendre au ministre de l'intérieur et aux autorités municipales.
7 octobre. Ordonnance sur l'usage et l'administration des biens communaux.
21 octobre. Ordonnance sur les primes d'encouragement à la pêche maritime. 17 décembre. Ordonnance sur l'organisation et l'administration des établissements d'éducation dits Britanniques.
Comte DECAZES.
(Décembre 1818.—Février 1820.)
1819.
13 janvier. Ordonnance pour prescrire les expositions publiques des produits de l'industrie; la première au 25 août 1819.
27 janvier. Ordonnance pour la création d'un Conseil d'agriculture.
14 février. Ordonnance sur les encouragements à la pêche de la baleine.
24 mars. Ordonnance portant diverses réformes et améliorations dans l'École de droit de Paris.